Notice descriptive
1 FS 544 à 546 - Rôle de l'impôt foncier sur les biens bâtis. - 1851-1853
Présentation du contenu :
En vertu de la loi du 31 mars 1851, par ordre alphabétique des contribuables, avec l'indication de leurs nom, profession et domicile ainsi que du montant de l'imposition.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Finances et contributions. > Cadastre et contributions directes. > Impôts relatifs à la ville de Nice.
