Notice descriptive

1 FS 595 à 598 - Registres sommaires des délibérations. - 1826-1860

Présentation du contenu :

Contient la date de la séance du conseil, le nom des inscrits, leur commune, le numéro du tirage au sort et la délibération prise.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Affaires militaires. > Recrutement. > Conseil provincial de levée de Nice.