Notice descriptive
2 FS 526 à 912 - Justice pénale. - 1814-1861
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires.
Lundi 30 juin 2025, les Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvriront exceptionnellement à 11h.
Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Immédiate
