Notice descriptive

400 Q 1/1 à 1/923, 2/1 à 2/2844, 3/1 à 3/161 - Hypothèques. - 1798-1946

  • Présentation du contenu

    Les cotes 402 Q 4/1017, 402 Q 4/1184, 402 Q 5/403 et 402 Q 8/16 n'apparaissent pas dans l'instrument de recherche, ces cotes avaient été réservées pour des dossiers qui n'ont pas été versés.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet