Notice descriptive

6 U 1/72 à 1/103 - Actes de dépôts. - 1885-1939

Présentation du contenu :

Contiennent les listes électorales consulaires, certificats de visites des navires, prestations de serments, procès-verbaux d'enquêtes, ordonnances sur requêtes, jugements sur requêtes, jugements sur papier libre, jugements sur timbre, cahier des...

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Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes.