Notice descriptive
6 U 1/142 à 1/152 - Registre analytique du commerce et des sociétés (première période). - 1920-1937
Sources complémentaires :
Pour les fichiers alphabétiques de 1920 à 1962 voir sous-série 0497W 0027 à 0029.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Tribunaux de commerce > Fonds du tribunal de commerce de Cannes. > Formalités d'enregistrement et de contrôle.
