Notice descriptive

211 J 1 à 213 - Fonds d'archives des Chemins de fer de Provence, service de Nice. - 1873-1998

Présentation du producteur

Le nouveau fonds d'archives des chemins de fer de Provence versé le 23 août 2010 par le siège de Nice ne concerne que la ligne entre Nice et Digne (quelques éléments de la ligne de Meyrargues ont été intégrés dans le versement de 1985 sous la cote 86 J en remplacement de 10 cotes concernant la ligne de Nice à Digne fusionnés avec le nouveau fonds).

Modalités d'entrées

Déposant/donateur : Compagnie des chemins de fer du sud de la France

Dépôt.

Présentation du contenu

Ce nouveau fonds représente après classement 181 boites dont la moitié environ concerne l'établissement de la ligne, 31 boites pour les acquisitions foncières préalables et 62 boites pour la construction proprement dite de la ligne. S'y ajoutent 44 boites de travaux (gares, voies, équipements divers), 36 de gestion immobilière et foncière et quelques boites de dossiers épars pour la règlementation et la gestion de la ligne (mais il convient pour l'essentiel de se reporter d'une façon générale à la sous-série 86 J pour le fonctionnement du réseau des chemins de fer du Sud).
La première partie (acquisitions foncières) comporte les dossiers de toutes les communes (plans parcellaires et bordereaux) de Nice à Puget-Théniers et de Digne à Saint-André. Pour la partie intermédiaire de Saint-André à Puget-Théniers le fonds ne comporte que les plans parcellaires d'Allons et d'Annot et un arrêté de cession des propriétés à Entrevaux. (Il faut se reporter au fonds conservé aux archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence). La deuxième partie (chantiers de construction de la ligne) se subdivise en trois tronçons de ligne de Nice à Puget-Théniers, de Digne à Saint-André et de Saint-André à Puget-Théniers (pour les calculs de distances les tronçons sont au nombre de 4 puisque le tronçon de Colomars (pont de la Manda) à Nice constitue la partie terminale de la ligne de Meyrargues à Nice par Grasse).
La ligne de chemin de fer prévue dans les avant-projets de Digne à Draguignan (terme utilisé dans les premières études s'est ensuite restreinte au trajet de Digne à Saint-André. La construction s'est réalisée en deux phases : quelques documents (métrés et plans isolés) concernent les études d'avant-projet de travaux de la première phase de chantier entre 1882 et 1887 en 2 lots, le lot 1 de la station de Digne au Chaffaut sur 7368 m et le lot 2 du Chaffaut à Chateauredon sur 7243 m du piquet 7400 au piquet 14643. Il s'y ajoute un carnet d'attachement. La deuxième phase de chantier démarre en 1890 (adjudication de tous les lots en même temps que ceux de la ligne de Nice à Puget-Théniers avec un 3e lot de finitions des deux lots précédents entre les piquets 2 200 et 14 643. Le projet d'exécution de ce 3e lot ne comporte que la chemise C contenant les minutes des plans, profil, bordereau du prix, détail estimatif, devis et cahier des charges, adjudication du marché à l'entreprise Guillaume de Marseille. Les autres lots portent sur les sections de Norante (lots 4 et 4 bis des piquets 14643 à 25200) de Barrême (lot 5 des piquets 25200 à 37000) et de Saint-André (lot 6 des piquets 37000 à 44132). Ils sont beaucoup mieux documentés avec des dossiers relativement complets si l'on en juge par les lettres de classement portées sur les chemises ce qui n'exclut pas certaines lacunes.
La ligne de chemin de fer de Nice à Puget-Théniers se décompose en un tronçon de La Manda à Nice comptabilisé dans la ligne de Meyrargues et attribué en deux lots et une partie du 3e lot d'exécution de la ligne de Nice à Puget-Théniers dont le décompte kilométrique débute à La Manda. Le 1er lot (section de Nice) adjugé à l'entreprise Recout s'étend des piquets hectométriques 456 à 494.6 (en gare de Nice) et le 2e lot attribué à Moreny et Houssin des piquets 405 à 456. Le 3e lot (section de Saint-Martin du Var) comporte une partie de la ligne de Meyrargues au sud de la Manda des piquets 354 à 405 et une partie au nord du pont de la Manda jusqu'au piquet hectométrique 104 en direction de Puget-Théniers la distance étant mesurée à partir du pont. Les 4e et 5e lots (section de la Mescla) s'étendent des piquets hectométriques 104 à 169 et 169 à 238. Les 6e et 7e lots (section de Villars) vont des piquets 238 à 294 et 294 à 353. Les 8e et 9e lots (section de Puget-Théniers vont des piquets 353 à 402 et 402 à 456. Cette section a par conséquent des décomptes hectométriques pour les 8e et 9e lots identiques à ceux du 2e lot dans la section de Nice et d'une partie du 3e lot dans la section de Villars. Les dossiers de projet d'exécution des travaux de ce deuxième tronçon sont relativement complets avec toutefois l'absence de certaines chemises attestée par la mention de lettres d'identification et surtout le retrait, dans les dossiers d'ouvrages d'art, de certains plans, généralement des principaux, comme le prouvent les bordereaux mentionnant la liste des ouvrages réalisés. Cette dispersion de documents retirés de leur dossier d'origine au lieu d'en établir une copie est une pratique à proscrire car elle est préjudiciable pour toute recherche qui nécessite la connaissance du contexte documentaire. Tous les lots ont été adjugés en mai 1890 et achevés en 1892. Ce chantier est également renseigné par un échantillon significatif de carnets d'attachement des conducteurs de travaux, chefs de section.
La construction du dernier tronçon intermédiaire entre Saint-André et Puget-Théniers est très peu documentée dans ce fonds (4 boites). Il faut se reporter au fonds conservé par les Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence puisque la ligne est presque entièrement située dans ce département. Le chantier comportait deux sections (de Saint-André à Annot et d'Annot à Puget-Théniers). De la première section ne sont conservés que quelques plans ayant trait principalement au 1er lot de Saint-André à l'entrée du souterrain de La Colle Saint-Michel. Pour la deuxième section figurent également quelques plans des 4 lots d'Entrevaux au Fugeret.
La troisième partie du fonds comporte les divers travaux de parachèvement de la voie et de transformation ou d'extension de bâtiments ainsi que les équipements fixes et mobiles destinés au fonctionnement de la ligne. Pour les gares, qui en forment une grande partie (19 boites), il s'agit essentiellement des travaux d'agrandissement à partir de 1910 de celles de Nice et de Digne avec des jeux de plans d'ensemble de la gare intéressants dont une élévation arrière de la façade de Nice aquarellée. Pour la voie et les ouvrages d'art figurent les dossiers de raccordement des gares PLM et Sud-France à Nice, les embranchements particuliers pour des dessertes industrielles à Nice et à Baux Rous, les dossiers de pose des voies, de travaux d'entretien et réfection de la voie et des ouvrages (tunnels) consécutifs à des dégâts des crues de 1891 à 1939 avec quelques documents postérieurs. Les dossiers d'équipements portent sur le matériel de voie (ponts et plaques tournantes, fosses à piquer, quai à charbon, ponts à bascule, grues hydrauliques et portiques) et pour les gares sur les installations d'alimentation en eau, électricité, télégraphe et téléphone. Les dossiers de passages à niveau (3 boites) portent surtout sur les suppressions consécutives à l'arrêté ministériel de 1938 et se prolongent jusqu'à 1973.
La 4e partie, d'un intérêt plus limité pour la connaissance du chemin de fer mais d'une utilité administrative certaine, concerne la gestion foncière et immobilière avant et après la deuxième guerre mondiale jusque vers 1980. Trois boites (une pour Nice, une pour les communes de Colomars à Utelle, la dernière pour celles des Alpes-de-Haute-Provence) portent sur les ventes et rétrocessions de parcelles devenues inutiles après l'installation de la ligne. Deux boites concernent les alignements et bornages des propriétés limitrophes de la voie, une boite les demandes d'autorisation d'ouvertures et de construction en bordure de voie, 5 boites les locations et occupations temporaires de terrains appartenant au Chemin de fer liées notamment à l'extraction de gravier du Var, 2 boites les locations et occupations temporaires de maisonnettes et autres locaux de la ligne. Les permissions de voirie touchent les traversées de voies par des passages aériens et souterrains de câbles et de canalisations : câbles transporteurs et passerelles (1 boite), conduites d'eau (2 boites), de gaz (1 boite), lignes électriques par les sociétés du gaz et de l'électricité de Nice, la société EELM et EDF (7 boites) et dans le cadre des programmes d'électrification rurale sur les Alpes-Maritimes (2 boites) et sur les Alpes-de-Haute-Provence (2 boites), enfin les lignes téléphoniques (2 boites). Une boite porte sur les recours de propriétaires riverains à l'encontre de la compagnie pour divers dégâts (eau ou éboulements) et nuisances.
Ce fonds ne comporte pratiquement pas d'archives relatives à la gestion de la ligne : une boite de note de service des voies et bâtiments de 1935 à 1986, une boite relative à la guerre de 1938 à 1946 essentiellement les questions touchant la défense passive, une boite de documentation imprimée ayant trait à la réglementation ferroviaire, un boite sur le personnel avec la convention collective de 1949, les grèves de 1959 à 1983, un guide du salarié édité par la CGT des Alpes-Maritimes et un mémoire syndical sur le maintien de la ligne de Nice à Digne en 1951, une boite sur la publicité, enfin une boite sur les transports par camionnage et un service automobile d'Annot à Saint-André (1893-1933).
Avant d'établir la cotation définitive une vérification dans les bureaux de l'existence éventuelle de dossiers qui complèteraient les lacunes est nécessaire afin de ne pas remettre en cause ultérieurement le classement et surtout d'avoir la certitude de disposer pour les besoins de gestion et la recherche de toutes les informations aisément accessibles par l'inventaire consultable sur le site internet des Archives départementales.

Modalités d'accès

Immédiate