Notice descriptive
239 J 425 à 427 - Procédure judiciaire. - 1968-1997
Contexte : Fonds d'archives d'Hervé de Fontmichel > Affaires étudiantes, contentieux, interventions.
Le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes sera exceptionnellement fermé le vendredi 30 mai 2025.
En raison d'une opération de numérisation, les cotes 400 Q 2/795 à /992 (hypothèques du bureau de Grasse) seront indisponibles jusqu'au 11 juin 2025.
