Fonds du tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Nice.

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Notice descriptive

Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.

L 1054 à 1055 - Fonds du tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Nice. - 1793-1800

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Présentation du producteur : Tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Nice

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.

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