Protocoles et quittances d'insinuation du notaire Pierre Fenogli, à La Brigue.

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Notice descriptive

Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E)
- Versements des études de la Brigue et de Tende conformément, à la convention franco-italienne du 15 septembre 1952.

3 E 6 1 à 24 - Protocoles et quittances d'insinuation du notaire Pierre Fenogli, à La Brigue. - 1815-1861

Présentation du producteur : FENOGLI, Pierre

Histoire administrative :

Actes cédés à la France conformément à la convention franco-italienne du 15 septembre 1952 (annexe XIV du traité de paix du 10 février 1947).

Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versements des études de la Brigue et de Tende conformément, à la convention franco-italienne du 15 septembre 1952.