Notice descriptive
3 E 22 12 à 17 - Protocole. - 1765-1789
Présentation du contenu :
Protocole et actes judiciaires.
Histoire administrative :
Par délégation du préfet de Sospel et du baile de Moulinet.
Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versement de l'étude Aubriot, à Sospel. > Protocoles et quittances d'insinuation du notaire Ange-Philibert Moschetti, à Moulinet.
