Notice descriptive
3 E 77 427 à 435 - Minutes et protocoles du notaire Silvestre Louis Bonnetty, à Puget-Rostang. - 1801-1829
Présentation du producteur : BONNETTY, Silvestre Louis
Histoire administrative :
Notaire public, puis notaire impérial, puis notaire royal. Le notaire spécifie qu'il a été nommé par patentes du 22 avril 1785 et par patentes de confirmation du 27 décembre 1814.
Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versement de l'étude Streitz, à Puget-Théniers.