Sous-série 4 D. - Contentieux. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Fonds d'archives de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey (E-dépôt 122)
- Archives modernes (postérieures à 1790).
  - Série D. - Administration générale de la commune.

E-dépôt 122 42 à 43 - Sous-série 4 D. - Contentieux. - 1802-1887

Sources complémentaires :

Consulter également la cote E 122/041.

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey (E-dépôt 122) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds d'archives de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey (E-dépôt 122)