La communauté contre les hoirs Tondut, coseigneurs de Peillon. - Litige sur les droits de propriété légués aux frères Tondut et sur la sauvegarde des... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Fonds d'archives de la commune de Peillon (E-dépôt 127)
- Archives anciennes (antérieures à 1790).
  - Série FF. - Justice, procédures, police.

E-dépôt 127 9 à 10 -
La communauté contre les hoirs Tondut, coseigneurs de Peillon. - Litige sur les droits de...
La communauté contre les hoirs Tondut, coseigneurs de Peillon. - Litige sur les droits de propriété légués aux frères Tondut et sur la sauvegarde des biens féodaux et allodiaux. -
1634-1741

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Peillon (E-dépôt 127) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

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L'inventaire :

Fonds d'archives de la commune de Peillon (E-dépôt 127)

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