Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Fonds d'archives de la commune de Saint-Étienne-de-Tinée (E-dépôt 25)
- Archives modernes (postérieures à 1790).
  - Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux.

E-dépôt 25 48 - Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers. - 1818-1938

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Étienne-de-Tinée (E-dépôt 25) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds d'archives de la commune de Saint-Étienne-de-Tinée (E-dépôt 25)