Notice descriptive

E-dépôt 28 23 à 25, 26/1 - Registres de délibérations (An II à 1909). - 1793-1945

Sources complémentaires :

Les registres de délibérations de 1909 à 1947 sont cotées E 028/026/002.

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Sainte-Agnès (E-dépôt 28) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal.