Actes d'adjudication de biens et droits communaux.

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Notice descriptive

Fonds d'archives de la commune de Saorge (E-dépôt 48)
- Archives modernes (postérieures à 1790).
  - Série D. - Administration générale de la commune.
    - Sous-série 1 D. - Conseil municipal.

E-dépôt 48 63 à 65 - Actes d'adjudication de biens et droits communaux. - 1802-1813

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saorge (E-dépôt 48) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds d'archives de la commune de Saorge (E-dépôt 48)