Lieux d'exercice du producteur : Littoral Ouest Antibes (communes d'Antibes, Biot, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Courmes, Gourdon, La Colle-sur-Loup, Le Bar-sur-Loup, Le Rouret, Opio, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Villeneuve-Loubet) ; littoral Ouest Cannes (Auribeau-sur-Siagne, Cabris, Cannes, Escragnolles, Grasse, La Roquette-Siagne, Le Cannet, Le Tignet, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer) ; Pré-Alpes Ouest (Aiglun, Amirat, Andon, Bezaudun-les-Alpes, Bouyon, Briançonnet, Caille, Cipières, Collongues, Conségudes, Coursegoules, Gars, Gréolières, Le Mas, Les Ferres, Les Mujouls, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Roquestéron-Grasse, Saint-Auban, Sallagriffon, Séranon, Valderoure).

Service versant : Direction départementale des territoires et de la mer. - Service aménagement urbanisme et paysage

Réglementation et autorisations d'urbanisme (1951-2008). Lotissements (1924-2009). Déclarations d'utilité publique (1992-2007). Déclarations de travaux (compétence de l'Etat) (2000-2014). Déclarations préalables (compétence de l'Etat) (2001-2014). Permis de construire (1988-2009). Contentieux de l'urbanisme et des règlements amiables (1973-2007). Permis de démolir (2002-2014). Plans d'occupation des sols et plan local d'urbanisme (1973-2009). Plan de prévention des risques (incendie de forêt, inondation, mouvements de terrain) (1988-2006). Plan de sauvegarde et de mise en valeur (1980-1993). Projet d'aire d'accueil des gens du voyage (1992-2009). Règlement national d'urbanisme (1985-2006). Schéma de cohérence territoriale (1999-2007). Schéma directeur de l'agglomération Grasse Cannes Antibes (1979-2006). Zones d'aménagement concerté (ZAC) (1970-2009). Zones d'aménagement différé (ZAD) (1970-2002). Contrôle de la légalité et procédures judiciaires relatives aux plans d'occupation des sols (1986-2008). Agence nationale pour la rénovation urbaine, opérations programmées d'amélioration de l'habitat (1985-2013). Politique de la ville (1995-2006). Habitat et logements sociaux (1996-2009). Commission départementale de la sécurité (1998-2008). Commission départementale d'exploitation commerciale (2006-2007). Gestion du domaine public et à la loi Littoral dans les Alpes-Maritimes (1960-2008). Marchés publics de maîtrise d'oeuvre (1995-2007). Constructions et équipements publics (1998-2007). Bâtiment administratif de la subdivision d'Antibes (1909-2003).

L'instrument de recherche est issu du bordereau de versement, le fonds n'a pas fait l'objet d'un classement par les Archives départementales.

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