LES MUTATIONS DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE A NICE DURANT LA RESTAURATION SARDE : LE CAS DU TRIBUNAL DE PREFECTURE (1822-1842)

Notice descriptive

Ouvrages
- Ouvrages
  - III 10000 à 10999
    - LA JUSTICE ADMINISTRATIVE A NICE 1800-1953. DU CONSEIL DE PREFECTURE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF. ACTES DE LA JOURNEE D'ETUDE ORGANISEE PAR LE LABORATOIRE ERMES (CENTRE D'HISTOIRE DU DROIT MARYSE CARLIN) ET L'ECOLE DOCTORALE INTERACTIONS NATIONALES, EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE L'UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS LE 25 NOVEMBRE 2005

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III 10423 - LES MUTATIONS DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE A NICE DURANT LA RESTAURATION SARDE : LE CAS DU TRIBUNAL DE PREFECTURE (1822-1842)

Date : 2006

Auteur(s) : BELLAGAMBA (Ugo)

Thème(s) :

JUSTICE

NICE

RESTAURATION

XIXEME-SIECLE

Ouvrage :

in : La justice administrative à Nice 1800-1923. Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif. Laboratoire ERMES, Centre d'histoire du droit Maryse Carlin, Université de Nice-Sophia Antipolis. Actes de la journée d'étude, le 25 novembre 2005 (cote archives : III10423)

Pages : p. 35 à 52