Notice descriptive
III 10423 - LES MUTATIONS DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE A NICE DURANT LA RESTAURATION SARDE : LE CAS DU TRIBUNAL DE PREFECTURE (1822-1842)
Date : 2006
Auteur(s) : BELLAGAMBA (Ugo)
Thème(s) :
JUSTICE
,NICE
,RESTAURATION
,XIXEME-SIECLE
Ouvrage :
in : La justice administrative à Nice 1800-1923. Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif. Laboratoire ERMES, Centre d'histoire du droit Maryse Carlin, Université de Nice-Sophia Antipolis. Actes de la journée d'étude, le 25 novembre 2005 (cote archives : III10423)
Pages : p. 35 à 52