Notice descriptive
III 10423 - LES COMPETENCES DU CONSEIL DE PREFECTURE EN MATIERE DE CONTRAVENTION A LA POLICE DU ROULAGE DE 1860 A1921
Date : 2006
Auteur(s) : PRENANT (Patricia)
Thème(s) :
JUSTICE
,NICE
,PREFECTURE
,POLICE
,XIXEME-SIECLE
,XXEME-SIECLE
Ouvrage :
in : La justice administrative à Nice 1800-1923. Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif. Laboratoire ERMES, Centre d'histoire du droit Maryse Carlin, Université de Nice-Sophia Antipolis. Actes de la journée d'étude, le 25 novembre 2005 (cote archives : III10423)
Pages : p. 53 à 74
