Notice descriptive
III 10423 - LE CONTENTIEUX DE GRANDE VOIRIE FLUVIALE DEVANT LE CONSEIL DE PREFECTURE A L'OCCASION DE L'ENDIGUEMENT DE LA RIVE GAUCHE DU VAR (1860-1865)
Date : 2006
Auteur(s) : BOTTIN (Henri-Louis)
Thème(s) :
JUSTICE
,NICE
,VAR
,VOIRIE
,XIXEME-SIECLE
,PREFECTURE
,DIGUE
Ouvrage :
in : La justice administrative à Nice 1800-1923. Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif. Laboratoire ERMES, Centre d'histoire du droit Maryse Carlin, Université de Nice-Sophia Antipolis. Actes de la journée d'étude, le 25 novembre 2005 (cote archives : III10423)
Pages : p. 123 à 148
