LE CONTENTIEUX DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DEVANT LE CONSEIL DE PREFECTURE INTERDEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES, DE LA CORSE ET DU VAR...

Notice descriptive

Ouvrages
- Ouvrages
  - III 10000 à 10999
    - LA JUSTICE ADMINISTRATIVE A NICE 1800-1953. DU CONSEIL DE PREFECTURE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF. ACTES DE LA JOURNEE D'ETUDE ORGANISEE PAR LE LABORATOIRE ERMES (CENTRE D'HISTOIRE DU DROIT MARYSE CARLIN) ET L'ECOLE DOCTORALE INTERACTIONS NATIONALES, EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DE L'UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS LE 25 NOVEMBRE 2005

III 10423 - LE CONTENTIEUX DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DEVANT LE CONSEIL DE PREFECTURE INTERDEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES, DE LA CORSE ET DU VAR (1939-1945)

Date : 2006

Auteur(s) : DECOURT (Bénédicte)

Thème(s) :

JUSTICE

NICE

CORSE

VAR

ADMINISTRATION

FONCTION-PUBLIQUE

FONCTIONNAIRE

PREFECTURE

XXEME-SIECLE

Ouvrage :

in : La justice administrative à Nice 1800-1923. Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif. Laboratoire ERMES, Centre d'histoire du droit Maryse Carlin, Université de Nice-Sophia Antipolis. Actes de la journée d'étude, le 25 novembre 2005 (cote archives : III10423)

Pages : p. 199 à 226