Notice descriptive
III 10423 - LE CONTENTIEUX DE LA GRANDE VOIRIE TERRESTRE : LE CONSEIL DE PREFECTURE ENTRE MONDE RURAL ET URBANISME (1860-1870)
Date : 2006
Auteur(s) : DEHARBE (Karine)
Thème(s) :
JUSTICE
,NICE
,PREFECTURE
,VOIRIE
,URBANISME
,ZONE-RURALE
Ouvrage :
in : La justice administrative à Nice 1800-1923. Du Conseil de préfecture au Tribunal administratif. Laboratoire ERMES, Centre d'histoire du droit Maryse Carlin, Université de Nice-Sophia Antipolis. Actes de la journée d'étude, le 25 novembre 2005 (cote archives : III10423)
Pages : p. 91 à 122
