Notice descriptive

Répertoire méthodique - Bureau d'enregistrement de Menton. - 1944-1991

Historique de la conservation

Lacunes pour les actes sous seing privé (toutes catégories) : 25 juillet-1er octobre 1967, 1er janvier 1968-30 juin 1970, 9 octobre-31 décembre 1970.

Présentation du producteur

Ressort géographique du bureau de Menton :

- Castellar, Gorbio, Menton, Sainte-Agnès, Beausoleil et Roquebrune-Cap-Martin.

- Breil-sur-Roya, La Brigue, Castillon, Fontan, Moulinet, Saorge, Sospel et Tende (le bureau de Sospel ayant été supprimé en 1962)

Les bureaux d'enregistrement de Menton, Beausoleil et Roquebrune-Cap-Martin sont regroupés en un seul bureau d'enregistrement de Menton en 1978.

Modalités d'accès

Publiable sur internet