Notice descriptive
1492 W 80 à 82, 2332 W 2, 2641 W 38 à 39 - Huissiers. - 2002-2010
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Contentieux.
