Plaintes ou affaires signalées.

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Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Parquet.
  - Auxiliaires de justice.
    - Officiers publics et ministériels.
      - Avocats et auxiliaires de justice.

1070 W 228 à 234, 1172 W 32 à 36 - Plaintes ou affaires signalées. - 1984-2000

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Auxiliaires de justice. > Officiers publics et ministériels. > Avocats et auxiliaires de justice.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.