Notice descriptive
Année 2004 : 1564 W (en attente de classement). -
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Tutelle des incapables majeurs et hospitalisations d'office.
Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.
Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
