Notice descriptive
Années 1983 à 2005 : 1564 W (en attente de classement). -
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Affaires civiles. > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe. > Contentieux de nationalité, actes d'état civil et transcription, changements de nom : 1564 W et 1722 W (en attente de classement)