Notice descriptive
842 W 109, 846 W 25, 962 W 1 à 4, 15 à 16 - Répertoires des jugements civils. - 1935-1973
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres).
Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.
Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
