Notice descriptive
2212 W 1 à 247 - Année 1992. - 1992/1992
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.
Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.
Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
