Notice descriptive
H 39 - Henri II roi de France
Cote complémentaire : Document du 28 janvier 1547
Cote de reproduction : FRAD006_H_0039_A_007
Date de l'acte : 28/01/1547
Période : XVIe siècle
Sigillant : Henri II roi de France
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : Pendant sur cordon en parchemin
Dimensions : 40
Légende :
aucune.
Analyse :
Lettres d'ajournement pour le monastère, le maintenant dans ses droits de pêche, de chasse, etc., contre les communautés de Cannes et de Vallauris (2 mars 1542). - Commission du roi pour l'exécution desdites lettres (28 janvier 1547).
Observations :
Numéro d'ordre du sceau : 3/3. Avers : ange ailé surmontant un blason à fleurs de lys. Revers : trace du pouce.
Ce sceau lie ensemble les deux documents du 2 mars 1542, 28 janvier 1547.
Autre incommunicabilité :
Numérisé
