Notice descriptive
2 G 94 - officialité de Grasse
Cote complémentaire : 3
Cote de reproduction : FRAD006_02G_0094_A_001
Date de l'acte : 23/08/1491
Sigillant : officialité de Grasse
Catégorie du sigilant : Juridictions
Mode d'apposition : Sur cordon de soie vert, apposé sur repli.
Dimensions : 44
Légende :
S CURIE EPISCOPALIS GRASSENSIS.
Analyse :
Notification de la confirmation donnée par le pape à la transaction conclue entre l'évêque Barthélemy Chuët et les syndics de Nice sur les dîmes.
Observations :
Possède un rebord.
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Note :
Publié dans Bompard (David) : "Étude des sceaux médiévaux de Provence orientale à travers les dépôts des Archives départementales du Var et des Alpes-Maritimes", Mémoire de maitrise d'histoire médiévale, Université de Nice Sophia-Antipolis, 1996, n°48
Autre incommunicabilité :
Numérisé
