Notice descriptive
G 1086 - Louis XIII, "roi de France et de Navarre, comte de Provence, Forcalquier, terres adjacentes"
Cote complémentaire : Document 1
Cote de reproduction : FRAD006_G1086_A_001
Date de l'acte : 27/05/1611
Sigillant : Louis XIII, "roi de France et de Navarre, comte de Provence, Forcalquier, terres adjacentes"
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : Pendant sur simple queue de parchemin
Dimensions : 105
Analyse :
Lettres patentes du roi Louis XIII renvoyant le litige sur une répartition des charges entre l'église cathédrale de Grasse et l'abbaye de Lérins par devant les commissaires du bureau général du clergé de Provence à Aix.
Observations :
Avers : type en majesté.
.
Note :
av
Autre incommunicabilité :
Numérisé
