Notice descriptive
H 744 - Non renseigné.
Cote complémentaire : Document 2
Cote de reproduction : FRAD006_H0744_A_002
Date de l'acte : 27/10/1532
Sigillant : Non renseigné.
Mode d'apposition : Pendant sur cordon, dans une boîte en bois sans couvercle
Dimensions : 50
Analyse :
Procès entre l'économe du monastère et Benoît Castellan ; François Griffou, résignataire dudit Benoît Castellan et d'autres personnes pourvues du prieuré de Valbonne par le pape ou l'abbé commendataire, au préjudice de l'union dudit prieuré à la mense conventuelle. - Arrêts divers condamnant lesdits soi-disant prieurs et maintenant le chapitre en.
possession dudit prieuré.
Acte en faveur de Jean Arlucde Cannes, ouvrier, contre B. Castellan (27 octobre 1532).
Observations :
Sceau fragmentaire de type armorial : écu à la bande.
Autre incommunicabilité :
Numérisé
