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CAMOUS Documents divers. - Rôle des 80 communautés impuissantes de Provence (1636) ; arrêt du...

CAMOUS Documents divers. - Rôle des 80 communautés impuissantes de Provence (1636) ; arrêt du Conseil d'Etat évoquant les procès entre les communautés de Mouans, la Napoule et autres lieux et les seigneurs et chargeant le premier président d'Oppède et autres de conduire l'enquête (1667) ; ordonnance commettant le viguier royal d'Antibes pour enquêter sur les sorties frauduleuses de grains à l'étranger par le port d'Antibes ; ordonnance royale prorogeant l'augmentation du prix des courses de chevaux de poste sur diverses routes (1748) ; règles données aux experts pour la confection du cadastre des communautés de Provence (1770) ; règlement sur l'entretien des chemins et ponts de Provence (1773) ; arrêt du Parlement ordonnant que le règlement des marchands tanneurs de la ville de Grasse sera exécuté par tous les fabricants en cuir vert des villes et lieux de Provence (affiche) (1777). -

1636-1777