Notice descriptive
1 J 118 - Documents divers. - Bulles pontificales de nomination à des bénéfices ecclésiastiques et...
Documents divers. - Bulles pontificales de nomination à des bénéfices ecclésiastiques et professions de foi (7 pièces, parchemin, 6 sceaux, "scrittura bollatica") (1733-1833).
Documents relatifs à Roquebillière : enquête du juge de Roquebillière sur un vol (10 juillet 1342) ; patentes relatives à la réparation des chemins (9 pièces, 7 papiers) (4 juin 1345) ; publication d'ordonnances diverses relatives à Roquebillière (30 mars 1370) ; enquête faite par le prieur de l'église de Saint-Michel de Roquebillière au sujet de l'agrandissement de l'église (3 février 1438) ; enquête au sujet du chemin et des ponts du Chaudan (1er octobre 1485) ; privilège accordé au baile de Roquebillière de conférer les tutelles (16 octobre 1491) ; reconnaissance de la commune de Roquebillière au duc de Savoie (27 octobre 1533) ; transaction entre la communauté de Roquebillière et le prieur de Gordolon au sujet du pacage du lieu de Gordolon (20 janvier 1537) ; instrument passé entre la communauté de Roquebillière et le même prieur concernant le même objet (2 mai 1543).
Documents relatifs à Contes : compromis entre B. de Berre et P. de Châteauneuf au sujet d'une terre (3 mars 1271) ; transaction entre la communauté de Contes et noble Louis Gralhieri, coseigneur de Contes (1477).
Documents divers : Sentence d'arbitrage entre le seigneur et les habitants d'Aspremont au sujet de leurs droits réciproques, 17 févr.1354 (copie) ; extrait d'un instrument relatif à un différend entre les communautés de Sospel et de Pigna (6 janvier 1486), privilège accordé par Charles, duc de Savoie, à la communauté de Sospel à la suite de la séparation des territoires de Sospel et Moulinet (20 mai 1548), ordonnance du conseil de la viguerie de Sospel relative à l'exclusion successorale des filles dotées (4 février 1567), lettre du prince Honoré de Monaco aux syndics de Sospel au sujet de l'importation des blés (9 mai 1632), détermination des limites entre les territoires de Menton et Castillon (16 août 1660) ; sommaire des droits du duc de Savoie sur le comté de Beuil et la baronnie de Massoins (XVIIIè s.) ; pièce relative à la seigneurie de Dolceaqua (XVIIè s.) ; acensement des moulins à huile et blé de Gilette (17 oct.1622) ; supplique de la communauté de Bonson pour la construction d'un pont sur le Var (13 avril 1625) ; pièce de procédure et de comptabilité de la communauté de Contes (6 pièces) (1691-1699) ; répartition des points ou parties respectives des coseigneurs de Châteauneuf-de-Contes (XVIIIè s.) ; note sur le fief de Rigaud (XVIIIè s.) ; sommaire sur les privilèges concédés aux communautés de la viguerie du val de Lantosque et la révocation des inféodations d'Utelle, Clans, Sainte-Agnès, Belvédère, Peille (XVIIIès.) ; pièces relatives aux bois appartenant à la communauté de Tende (bois de Gauran et autres) (XVIIIè s.) ; note sur le fief de Tournefort (XVIIIè s.) ; documents relatifs aux droits de juridiction à Pont-Canavèse (Pont e Valli) en Piémont (1776). - 
1271-1833
Documents relatifs à Roquebillière : enquête du juge de Roquebillière sur un vol (10 juillet 1342) ; patentes relatives à la réparation des chemins (9 pièces, 7 papiers) (4 juin 1345) ; publication d'ordonnances diverses relatives à Roquebillière (30 mars 1370) ; enquête faite par le prieur de l'église de Saint-Michel de Roquebillière au sujet de l'agrandissement de l'église (3 février 1438) ; enquête au sujet du chemin et des ponts du Chaudan (1er octobre 1485) ; privilège accordé au baile de Roquebillière de conférer les tutelles (16 octobre 1491) ; reconnaissance de la commune de Roquebillière au duc de Savoie (27 octobre 1533) ; transaction entre la communauté de Roquebillière et le prieur de Gordolon au sujet du pacage du lieu de Gordolon (20 janvier 1537) ; instrument passé entre la communauté de Roquebillière et le même prieur concernant le même objet (2 mai 1543).
Documents relatifs à Contes : compromis entre B. de Berre et P. de Châteauneuf au sujet d'une terre (3 mars 1271) ; transaction entre la communauté de Contes et noble Louis Gralhieri, coseigneur de Contes (1477).
Documents divers : Sentence d'arbitrage entre le seigneur et les habitants d'Aspremont au sujet de leurs droits réciproques, 17 févr.1354 (copie) ; extrait d'un instrument relatif à un différend entre les communautés de Sospel et de Pigna (6 janvier 1486), privilège accordé par Charles, duc de Savoie, à la communauté de Sospel à la suite de la séparation des territoires de Sospel et Moulinet (20 mai 1548), ordonnance du conseil de la viguerie de Sospel relative à l'exclusion successorale des filles dotées (4 février 1567), lettre du prince Honoré de Monaco aux syndics de Sospel au sujet de l'importation des blés (9 mai 1632), détermination des limites entre les territoires de Menton et Castillon (16 août 1660) ; sommaire des droits du duc de Savoie sur le comté de Beuil et la baronnie de Massoins (XVIIIè s.) ; pièce relative à la seigneurie de Dolceaqua (XVIIè s.) ; acensement des moulins à huile et blé de Gilette (17 oct.1622) ; supplique de la communauté de Bonson pour la construction d'un pont sur le Var (13 avril 1625) ; pièce de procédure et de comptabilité de la communauté de Contes (6 pièces) (1691-1699) ; répartition des points ou parties respectives des coseigneurs de Châteauneuf-de-Contes (XVIIIè s.) ; note sur le fief de Rigaud (XVIIIè s.) ; sommaire sur les privilèges concédés aux communautés de la viguerie du val de Lantosque et la révocation des inféodations d'Utelle, Clans, Sainte-Agnès, Belvédère, Peille (XVIIIès.) ; pièces relatives aux bois appartenant à la communauté de Tende (bois de Gauran et autres) (XVIIIè s.) ; note sur le fief de Tournefort (XVIIIè s.) ; documents relatifs aux droits de juridiction à Pont-Canavèse (Pont e Valli) en Piémont (1776). -
Présentation du contenu :
Don de la Bibliothèque municipale de Nice en 1924.
Modalités d'entrée :
Contrat : Non
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Pièces isolées et petits fonds.
