Notice descriptive
1 J 181 - Dessins en couleurs des armoiries de "Constantin de Châteauneuf", "Borrilhon comte d'Aspremont"...
Dessins en couleurs des armoiries de "Constantin de Châteauneuf", "Borrilhon comte d'Aspremont" (Borriglione d'Aspremont), "Tonduty Phelicon" (Tonduti de Falicon), "Reynaud Saint Troupes" (Reynaud de Saint Tropez)(s.d., XVIIIe s.).
- Approbation par la cour de Rome sous le Pape Clément XI du mariage de Jean Baptiste Demay, 15 février 1702.
- Copie du "mémoire des réparations les plus nécessaires à faire à la ville, communications et au château de Guillaumes pour les mettre à l'abri d'un coup de main", 9 mai 1748.
- Lettre de Dolier de Marseille adressée à Laverne à Apt, concernant les difficultés de commerce avec Nice, octobre 1790.
- Lettre du Comité de Subsistance du Var relative à la pénurie de blé de la commune du Beausset et au débarquement de 600 charges de blés à Golfe Juan, 6 frimaire an II (26 novembre 1793).
- Extrait de la déclaration de naissance à Nice le 23 frimaire an II de Thérèse Bernardé (13 décembre 1793).
- Extrait des registres des délibérations de l'administration municipale de Nice nommant Alexis Trabaut et Honoré Dalmas commissaires à l'effet de dresser l'état des biens nationaux invendus, 15 nivôse an VI (4 janvier 1797).
- Citation à comparaître devant le Juge de Paix du troisième arrondissement du canton de Nice faite le 14 messidor an VI à Guillaume Martin, suite à la requête de Joseph Raynaud et Jacques Gerbin, Guillaume Martin leur ayant ôté entièrement la jouissance de se servir des eaux de Paillon pour l'arrosage de leurs biens fonds sis à Nice et ayant mis une digue au canal (2 juillet 1798).
- Jugement du 4 vendemiaire an VII du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Nice prenant acte du désistement de Thérèse Faissole veuve Martin de toutes poursuites contre Pierre Raynaud et André Barralis concernant un droit d'arrosage au quartier de Roccabigliera supérieur à Nice (25 septembre 1798).
- Citation à comparaître devant le Juge de Paix et officier de police judiciaire du canton de Contes faite à Thérèse Barralis en tant que témoin à la demande d'Etienne Audibert, floréal an VII (avril 1799).
- Procès-verbal d'estimation de l'indemnité pour la non-jouissance d'une partie d'immeuble établi pour le compte de Rose Moraille dite Boulene veuve Doneude, 9 floréal an VIII (29 avril 1800).
- Extrait d'acte de naissance d'Honoré Vincent Martin le 22 février 1780 à Nice, 15 prairial an XI (4 juin 1803).
- Acte de vente de deux parcelles de terre sises à Roquebrune par Pierre Ferry à Jean-Baptiste Grana, 9 floréal an XIII (29 avril 1805).
- Conclusions de l'avocat Raybaudi devant le Tribunal de première instance de Nice dans l'affaire Jean André Gibert, négociant à Marseille contre Claude et Antoine Bermond, cultivateurs à Nice, concernant une créance et une hoirie (1813).
- Notes d'inscription d'hypothèque de Jean Honoré Gibert, propriétaire et négociant à Nice, en faveur de Françoise Henriette Marc, Françoise Bequi, Constance Barrea (21 février 1823).
- Copie de l'inventaire des biens et effets mobiliers de Jean Honoré Gibert dressé en 1823.
- Correspondance de négociants de Nîmes, Toulouse, Lodève et Nantes, adressées aux Tiranty de Nice relative au commerce de l'huile d'olive (1828-1829), 7 pièces.
- Extrait de la matrice cadastrale de la commune d'Utelle concernant les propriétés de François Roubaudi (15 octobre 1831).
- Copie du contrat de mariage de Marianne Henriette d'Eberlé, fille du général de brigade Gaspard d'Eberlé, avec Prosper Davise de Charvensod (10 mai 1837).
- Copie du 22 février 1864 de l'acte de naissance et de baptême de Thérèse Raybaudy le 19 octobre 1818 au Moulinet, fille de François Raybaudi et Marianne Scaliéri.
- Correspondance et billet d'Edouard Beri concernant des documents déposés aux archives de l'Acamemia Nissarda .."Vous, Mon cher Prince, qui pendant tant et tant d'années avez été mêlé à la vie de Nice".. "vous qui avez compté tant d'amis et qui comptez encore dans notre pays tant d'amitiés fidêles, vous appartenez aussi à l'histoire de Nice et vos documents sont bien à leur place dans les archives de notre Academia".. (29 mai 1916).
- Facture des "Grands Magasins au Temple des Occasions en Meubles Neufs" à Nice (s.d.).
- Quittance d'abonnement à la Société Anonyme du Gaz et de l'Electricité de Nice du 2 août au 8 novembre 1927. - 
1702-1927
- Approbation par la cour de Rome sous le Pape Clément XI du mariage de Jean Baptiste Demay, 15 février 1702.
- Copie du "mémoire des réparations les plus nécessaires à faire à la ville, communications et au château de Guillaumes pour les mettre à l'abri d'un coup de main", 9 mai 1748.
- Lettre de Dolier de Marseille adressée à Laverne à Apt, concernant les difficultés de commerce avec Nice, octobre 1790.
- Lettre du Comité de Subsistance du Var relative à la pénurie de blé de la commune du Beausset et au débarquement de 600 charges de blés à Golfe Juan, 6 frimaire an II (26 novembre 1793).
- Extrait de la déclaration de naissance à Nice le 23 frimaire an II de Thérèse Bernardé (13 décembre 1793).
- Extrait des registres des délibérations de l'administration municipale de Nice nommant Alexis Trabaut et Honoré Dalmas commissaires à l'effet de dresser l'état des biens nationaux invendus, 15 nivôse an VI (4 janvier 1797).
- Citation à comparaître devant le Juge de Paix du troisième arrondissement du canton de Nice faite le 14 messidor an VI à Guillaume Martin, suite à la requête de Joseph Raynaud et Jacques Gerbin, Guillaume Martin leur ayant ôté entièrement la jouissance de se servir des eaux de Paillon pour l'arrosage de leurs biens fonds sis à Nice et ayant mis une digue au canal (2 juillet 1798).
- Jugement du 4 vendemiaire an VII du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Nice prenant acte du désistement de Thérèse Faissole veuve Martin de toutes poursuites contre Pierre Raynaud et André Barralis concernant un droit d'arrosage au quartier de Roccabigliera supérieur à Nice (25 septembre 1798).
- Citation à comparaître devant le Juge de Paix et officier de police judiciaire du canton de Contes faite à Thérèse Barralis en tant que témoin à la demande d'Etienne Audibert, floréal an VII (avril 1799).
- Procès-verbal d'estimation de l'indemnité pour la non-jouissance d'une partie d'immeuble établi pour le compte de Rose Moraille dite Boulene veuve Doneude, 9 floréal an VIII (29 avril 1800).
- Extrait d'acte de naissance d'Honoré Vincent Martin le 22 février 1780 à Nice, 15 prairial an XI (4 juin 1803).
- Acte de vente de deux parcelles de terre sises à Roquebrune par Pierre Ferry à Jean-Baptiste Grana, 9 floréal an XIII (29 avril 1805).
- Conclusions de l'avocat Raybaudi devant le Tribunal de première instance de Nice dans l'affaire Jean André Gibert, négociant à Marseille contre Claude et Antoine Bermond, cultivateurs à Nice, concernant une créance et une hoirie (1813).
- Notes d'inscription d'hypothèque de Jean Honoré Gibert, propriétaire et négociant à Nice, en faveur de Françoise Henriette Marc, Françoise Bequi, Constance Barrea (21 février 1823).
- Copie de l'inventaire des biens et effets mobiliers de Jean Honoré Gibert dressé en 1823.
- Correspondance de négociants de Nîmes, Toulouse, Lodève et Nantes, adressées aux Tiranty de Nice relative au commerce de l'huile d'olive (1828-1829), 7 pièces.
- Extrait de la matrice cadastrale de la commune d'Utelle concernant les propriétés de François Roubaudi (15 octobre 1831).
- Copie du contrat de mariage de Marianne Henriette d'Eberlé, fille du général de brigade Gaspard d'Eberlé, avec Prosper Davise de Charvensod (10 mai 1837).
- Copie du 22 février 1864 de l'acte de naissance et de baptême de Thérèse Raybaudy le 19 octobre 1818 au Moulinet, fille de François Raybaudi et Marianne Scaliéri.
- Correspondance et billet d'Edouard Beri concernant des documents déposés aux archives de l'Acamemia Nissarda .."Vous, Mon cher Prince, qui pendant tant et tant d'années avez été mêlé à la vie de Nice".. "vous qui avez compté tant d'amis et qui comptez encore dans notre pays tant d'amitiés fidêles, vous appartenez aussi à l'histoire de Nice et vos documents sont bien à leur place dans les archives de notre Academia".. (29 mai 1916).
- Facture des "Grands Magasins au Temple des Occasions en Meubles Neufs" à Nice (s.d.).
- Quittance d'abonnement à la Société Anonyme du Gaz et de l'Electricité de Nice du 2 août au 8 novembre 1927. -
Modalités d'entrée :
Contrat : Non
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Pièces isolées et petits fonds.
