Notice descriptive

1 J 192 -
Procès. Commune contre le comte Louis Alziari de Malaussène, seigneur du lieu,
au sujet du droit...Ouvrir le détail
1745-1765

Modalités d'entrée :

Contrat : Non

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Pièces isolées et petits fonds.