Notice descriptive
1 J 221 - Famille Raiberti, Martini de Châteauneuf et alliés, Châteauneuf-Villevielle et Bendejun.
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Famille Raiberti, Martini de Châteauneuf et alliés, Châteauneuf-Villevielle et Bendejun.
1-Contrat entre le capitaine Michel Matxi, patron de Barcelone et Barhélémy Ros, marchand niçois, rédigé par Me Antoine Roux, notaire de Barcelone, 11 avril 1597.
2- Acte de passation de pouvoir pour la prise de la gabelle de Honorato Bottino, Baron de Sainte-Agnès, à Pietro Rossi, de Saint-Agnès, 12 février 1610.
3- Acte de vente du comte de Beuil Annibal Grimaldi à Francesco à Pietro Rossi de bois provenant de Touët du Var, 5 avril 1619.
4- Facture sur le bois entre le comte de Beuil et Pietro Rossi, 5 avril 1619.
5- Notes sur le procès concernant monsieur Bainlo de Bendejun, 4 octobre 1718.
6- Reçu d'un acte insinué à Nice de Pietro Tommaso Roux, 31 mars 1779.
7- Compte pour la construction d'un moulin à huile à Bendejun, XVIIIe siècle.
8- Liste des trousseaux d'Agnès Gaetana fiancée à Pietro Ludovico Rainave. Elle est la fille de Battista Roux de Peillon, coseigneur de Châteauneuf, 14 février 1786.
9- Ordre de réquisition de Jean Louis Bermon, maire et de ses officiers municipaux de la commune de Châteauneuf à Jean Baptiste Roux au nom de la loi pour qu'il fournisse des effets destinés au hameau de Villevieille pour l'hébergement de la commission de surveillance des routes, 27 fructidor an II.
10- Ordre de réquisition de Jean Louis Bermon, maire et de ses officiers municipaux de la commune de Châteauneuf à Jean Baptiste Roux au nom de la loi pour qu'il fournisse l'huile destinée la commission de surveillance des routes. Ils font remarquer également que cette huile ne peut sortir du terroir sans une réquisition, 29 fructidor an II.
11- Mise en demeure adressée à Jean Baptiste Roux, ci-devant comte de Peillon, de mettre en état le chemin, abîmé par son troupeau, qui part de la chapelle Saint-Joseph à Bendejun. Il devra payer cinquante livres en cas d'inexécution, 17 vendémiaire an III.
12- Accord sous condition de Monsieur Charles Anselme Martini pour le mariage de Monsieur Gaetan Roux avec mademoiselle Elisabeth Ribotti, 19 juillet 1804.
13- Testament de la comtesse Anna Martini épouse du comte Antoine Roux Tonduti à Bendejun, 25 mai 1836.
14- Certificat de radiation d'hypothèque par le notaire Ernest Grai contre Antoine Agliani et contre l'abbé Charles Agliani son fils au profit de Madame Honorine de Monléon, épouse Ardoino, relative à la propriété des Agliani au quartier du Vallon dans la région de Carnolès à Menton, 19 mars 1860.
15- Distribution des prix du pensionnat des demoiselles Carlin, 24 août 1865.
16- Copie d'un acte de cession passé devant Me Bres, notaire à Nice, du 7 juillet 1870, de treize parcelles de terre à Saint-Laurent du Var entre messieurs Savoye, Auguste Raynaud et François Astier. Copie délivrée à Madame Marie Astier, rentière, demeurant à Menton, 29 avril 1876.
17- Affiche relative à la vente sur saisie immobilière des biens de François Astier Agliani, un immeuble rue du Pont-neuf et une propriété au faubourg Saint Jean-Baptiste à Nice, 15 novembre 1877.
18- Affiche relative à la vente par licitation de la propriété de Saint-Isidore de la succession de la famille Astier et des moulins de la succession des familles Astier et Raynaud, 10 octobre 1878.
19- Conclusions du tribunal civil d'Alès pour M. Cyprien Laurans, conseiller honoraire à la cour de Montpellier contre Léopold Balme, architecte, domicilié à Alès et contre les héritiers de Ladevèze, relatives à un contentieux sur les mines de Vieljouve, la Coupette et d'Avelac, 25 mars 1885.
Famille De Preti, Menton.
20- Lettre patente d'Honoré II de Grimaldi, prince de Monaco, nommant Urbain Preti au gouvernement du marquisat de Campagna dans le royaume de Naples, 4 mai 1613.
21- Copie d'un poème de l'avocat Cristini en l'honneur de Notre-Dame de Fenestres daté de 1762, fin XXe siècle.
22- Arbre généalogique de la famille De Pretis, XVIIIe siècle.
23 - Copie d'une bulle du pape Clément XIII de permission d'une érection d'une chapelle privée à Menton accordée à Urbain de Preti, parchemin, 5 octobre 1765.
24- Déclaration des frères Preti en faveur de la demoiselle Angeline Preti, leur soeur, 13 octobre 1811.
25- Acte de vente par Angeline Preti de la portion inférieure de la Condamine, terroir de Menton, à Barthélémy Preti, son frère, 14 octobre 1811.
26- Vente consentie de Simon Gras à Barthélémy Preti, domicilié à Menton, d'une étendue de terrain inculte existant entre l'extrémité sud de sa propriété de la Condamine et la grande route à Menton. Acte établi par le notaire Oberti, 12 juin 1818.
27- Titre nouveau pour la rente de mademoiselle De Preti par les soeurs Bosano, demeurant à Menton. Acte de Me Emmanuel Bottini, notaire à Menton, 10 janvier 1835.
28- Bordereau de créance sur une rente de deux cent francs au profit de mademoiselle Angeline De Preti contre les soeurs Bosano demeurant à Menton, 3 février 1835.
29- Certificat de radiation d'hypothèque au profit de d'Angélique Fabre contre monsieur Michel Ange De Preti, 4 avril 1838.
30- Bordereau d'inscription hypothécaire au profit d'Angeline De Preti demeurant à Menton contre monsieur Horace De Preti. Payement d'une pension annuelle et viagère de soixante francs. Acte de constitution de rente établi par Me Emmanuel Bottini, notaire à Menton, 12 avril 1842.
31- Donation d'Angeline Preti de la portion de la Condamine à Menton, établie par Me Emmanuel Bottini, 21 août 1842.
32- Acte de partage des biens de la succession des biens de Barthélémy De Preti au profit des deux frères De Preti, 21août 1842.
33- Certificat de radiation d'hypothèque en faveur de Jean-Baptiste Mareri de la Condamine contre Horace De Preti et Cécile De Preti de Menton, 25 octobre 1842.
34 et 35- Bordereaux d'une valeur en marchandise d'Horace Preti, 15 janvier et 10 septembre 1876.
36 à 39 - Timbres fiscaux de la principauté de Monaco découpés dans des actes rédigés sur papier timbré, circa 1840-1850.
Résumé : timbres fiscaux de la Principauté de Monaco et de Menton et Roquebrune villes libres. - 
1597-1885
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1-Contrat entre le capitaine Michel Matxi, patron de Barcelone et Barhélémy Ros, marchand niçois, rédigé par Me Antoine Roux, notaire de Barcelone, 11 avril 1597.
2- Acte de passation de pouvoir pour la prise de la gabelle de Honorato Bottino, Baron de Sainte-Agnès, à Pietro Rossi, de Saint-Agnès, 12 février 1610.
3- Acte de vente du comte de Beuil Annibal Grimaldi à Francesco à Pietro Rossi de bois provenant de Touët du Var, 5 avril 1619.
4- Facture sur le bois entre le comte de Beuil et Pietro Rossi, 5 avril 1619.
5- Notes sur le procès concernant monsieur Bainlo de Bendejun, 4 octobre 1718.
6- Reçu d'un acte insinué à Nice de Pietro Tommaso Roux, 31 mars 1779.
7- Compte pour la construction d'un moulin à huile à Bendejun, XVIIIe siècle.
8- Liste des trousseaux d'Agnès Gaetana fiancée à Pietro Ludovico Rainave. Elle est la fille de Battista Roux de Peillon, coseigneur de Châteauneuf, 14 février 1786.
9- Ordre de réquisition de Jean Louis Bermon, maire et de ses officiers municipaux de la commune de Châteauneuf à Jean Baptiste Roux au nom de la loi pour qu'il fournisse des effets destinés au hameau de Villevieille pour l'hébergement de la commission de surveillance des routes, 27 fructidor an II.
10- Ordre de réquisition de Jean Louis Bermon, maire et de ses officiers municipaux de la commune de Châteauneuf à Jean Baptiste Roux au nom de la loi pour qu'il fournisse l'huile destinée la commission de surveillance des routes. Ils font remarquer également que cette huile ne peut sortir du terroir sans une réquisition, 29 fructidor an II.
11- Mise en demeure adressée à Jean Baptiste Roux, ci-devant comte de Peillon, de mettre en état le chemin, abîmé par son troupeau, qui part de la chapelle Saint-Joseph à Bendejun. Il devra payer cinquante livres en cas d'inexécution, 17 vendémiaire an III.
12- Accord sous condition de Monsieur Charles Anselme Martini pour le mariage de Monsieur Gaetan Roux avec mademoiselle Elisabeth Ribotti, 19 juillet 1804.
13- Testament de la comtesse Anna Martini épouse du comte Antoine Roux Tonduti à Bendejun, 25 mai 1836.
14- Certificat de radiation d'hypothèque par le notaire Ernest Grai contre Antoine Agliani et contre l'abbé Charles Agliani son fils au profit de Madame Honorine de Monléon, épouse Ardoino, relative à la propriété des Agliani au quartier du Vallon dans la région de Carnolès à Menton, 19 mars 1860.
15- Distribution des prix du pensionnat des demoiselles Carlin, 24 août 1865.
16- Copie d'un acte de cession passé devant Me Bres, notaire à Nice, du 7 juillet 1870, de treize parcelles de terre à Saint-Laurent du Var entre messieurs Savoye, Auguste Raynaud et François Astier. Copie délivrée à Madame Marie Astier, rentière, demeurant à Menton, 29 avril 1876.
17- Affiche relative à la vente sur saisie immobilière des biens de François Astier Agliani, un immeuble rue du Pont-neuf et une propriété au faubourg Saint Jean-Baptiste à Nice, 15 novembre 1877.
18- Affiche relative à la vente par licitation de la propriété de Saint-Isidore de la succession de la famille Astier et des moulins de la succession des familles Astier et Raynaud, 10 octobre 1878.
19- Conclusions du tribunal civil d'Alès pour M. Cyprien Laurans, conseiller honoraire à la cour de Montpellier contre Léopold Balme, architecte, domicilié à Alès et contre les héritiers de Ladevèze, relatives à un contentieux sur les mines de Vieljouve, la Coupette et d'Avelac, 25 mars 1885.
Famille De Preti, Menton.
20- Lettre patente d'Honoré II de Grimaldi, prince de Monaco, nommant Urbain Preti au gouvernement du marquisat de Campagna dans le royaume de Naples, 4 mai 1613.
21- Copie d'un poème de l'avocat Cristini en l'honneur de Notre-Dame de Fenestres daté de 1762, fin XXe siècle.
22- Arbre généalogique de la famille De Pretis, XVIIIe siècle.
23 - Copie d'une bulle du pape Clément XIII de permission d'une érection d'une chapelle privée à Menton accordée à Urbain de Preti, parchemin, 5 octobre 1765.
24- Déclaration des frères Preti en faveur de la demoiselle Angeline Preti, leur soeur, 13 octobre 1811.
25- Acte de vente par Angeline Preti de la portion inférieure de la Condamine, terroir de Menton, à Barthélémy Preti, son frère, 14 octobre 1811.
26- Vente consentie de Simon Gras à Barthélémy Preti, domicilié à Menton, d'une étendue de terrain inculte existant entre l'extrémité sud de sa propriété de la Condamine et la grande route à Menton. Acte établi par le notaire Oberti, 12 juin 1818.
27- Titre nouveau pour la rente de mademoiselle De Preti par les soeurs Bosano, demeurant à Menton. Acte de Me Emmanuel Bottini, notaire à Menton, 10 janvier 1835.
28- Bordereau de créance sur une rente de deux cent francs au profit de mademoiselle Angeline De Preti contre les soeurs Bosano demeurant à Menton, 3 février 1835.
29- Certificat de radiation d'hypothèque au profit de d'Angélique Fabre contre monsieur Michel Ange De Preti, 4 avril 1838.
30- Bordereau d'inscription hypothécaire au profit d'Angeline De Preti demeurant à Menton contre monsieur Horace De Preti. Payement d'une pension annuelle et viagère de soixante francs. Acte de constitution de rente établi par Me Emmanuel Bottini, notaire à Menton, 12 avril 1842.
31- Donation d'Angeline Preti de la portion de la Condamine à Menton, établie par Me Emmanuel Bottini, 21 août 1842.
32- Acte de partage des biens de la succession des biens de Barthélémy De Preti au profit des deux frères De Preti, 21août 1842.
33- Certificat de radiation d'hypothèque en faveur de Jean-Baptiste Mareri de la Condamine contre Horace De Preti et Cécile De Preti de Menton, 25 octobre 1842.
34 et 35- Bordereaux d'une valeur en marchandise d'Horace Preti, 15 janvier et 10 septembre 1876.
36 à 39 - Timbres fiscaux de la principauté de Monaco découpés dans des actes rédigés sur papier timbré, circa 1840-1850.
Résumé : timbres fiscaux de la Principauté de Monaco et de Menton et Roquebrune villes libres. -
Modalités d'entrée :
Contrat : Non
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Pièces isolées et petits fonds.
