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Mémoire dans le procès plaidé devant la Cour des comptes de Provence .
par Me Tourre, lieutenant...

Mémoire dans le procès plaidé devant la Cour des comptes de Provence .
par Me Tourre, lieutenant général en la Maîtrise des Ports .
d'Antibes, contre les sieurs Garnier, ancien receveur des fermes du .
roi au Broc, Guérin, Gleize et Brun, marchands de Grasse, ces .
derniers prétendant abusives et injustes les poursuites exercées .
contre eux pour introduction de marchandises étrangères et prohibées .
et faux acquêts (imprimé). -

1789-1789