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Documents concernant les seigneuries de Cipières, Caussols et .
Villeneuve-Loubet (photocopies)....

Documents concernant les seigneuries de Cipières, Caussols et .
Villeneuve-Loubet (photocopies). - Copie de transaction entre Raymond .
d'Agout, seigneur de Cipières, et les habitants du lieu sur .
l'interprétation de certains articles de l'acte d'habitation (4 mai .
1259, date fausse) ; transaction entre Raymond d'Agout,
seigneur de Cipières, et les habitants du lieu sur le défrichement .
et la mise en culture des terres gastes (4 mars 1261, date fausse) ;
copie d'acte d'habitation de Caussols consenti par Reforciat d'Agout .
et dame Raybaude,coseigneurs; à divers habitants de Cipières (1er .
août 1268, date fausse) ; extrait de l'acte d'habitation de Cipières .
de 1357 conclu entre Raymond d'Agout et les habitants ; conditions .
imposées aux habitants de Cipières par Raymond d'Agout, seigneur, en .
punition de l'incendie d'une écurie (5 août 1370) ; extrait de .
l'enquête de Léonard de Fulginet sur les droits du roi à Villeneuve .
(23 avril 1334) ; inféodation du lieu de Villeneuve à Antoine de .
Villeneuve par la régente Yolande (13 janvier 1420), confirmation de .
la dite inféodation par Louis III (4 août 1426) ; hommage rendu par .
les habitants de Villeneuve à René, comte de Tende et bâtard de .
Savoie (12 dec. 1509) ; vente par François de Bouliers à René, comte .
de Tende et bâtard de Savoie, de la baronnie de Cipières et Caussols .
(7 nov. 1510) ; explication des droits contenus en la vente de la .
baronnie de Cipières et Caussols faite à René, bâtard de Savoie, en .
1510 ; transaction entre René, bâtard de Savoie, baron de Cipières,
et les habitants du lieu sur le foulage du blé et la mise en culture .
des terres gastes (14 nov. 1512) ; contrat de mariage de Marinet .
Borrilhone, coseigneur d'Aspremont, et de Louise "des marquis de .
Ceva" (15 janv. 1514) ; conditions imposées aux habitants de .
Cipières en punition du meurtre de nuit d'Antoine de Lascaris,
procureur de René, comte de Tende, seigneur de Cipières (4 mars .
1521) ; testament de dame Françoise "des marquis de Ceva", dame en .
partie d'Antibes, Cagnes, Loubet et Saint-Tropez, qui institue son .
héritière universelle sa soeur Catherine, épouse de Pierre Renaud de .
Saint-Rémy (20 nov. 1546) ; accord entre Claude de Tende baron de .
Cipières et les habitants du lieu sur le passage du bétail (2 p.) .
(31 octobre 1515) ; inventaire des biens meubles appartenant au .
comte de Tende, sénéchal de Provence et se trouvant au château de .
Villeneuve (26 avril 1566) ; criées annuelles de Cipières et .
Caussols (en provençal) (mai 1578) ; arrêt des maîtres des requêtes .
de l'Hôtel du roi cassant toutes les procédures faites dans .
l'instance entre Léon de Bouthillier, comte de Chavigny, et les .
habitants de Cipières sur le paiement par ces derniers du neuvième .
de leurs récoltes et portant évocation des causes pendantes (27 .
juillet 1645) ; attestation du procureur de la communauté de .
Cipières et Caussols relative au différend entre l'avocat Aubert et .
le fermier Giraud au sujet des pièces sur les droits du seigneur de .
Cipières que le premier aurait remis au second (26 février 1646) ;
supplique au Parlement des habitants de Cipières contre le comte de .
Chavigny (1648) ; approbation par le comte de Chavigny de l'accord .
conclu pour le paiement par les habitants de Cipières du droit de .
tasque ou neufvain sur tous les fruits recueillis au terroir (30 .
sept. 1648) ; avis sur les sept actes faux sur parchemin concernant .
la terre et seigneurie de Cipières remis au comte de Chavigny ( s.d.
1648) ; enquête sur les faux portant sur les prétendus sept cas en .
faveur de René de Savoie (10 mai 1649) ; lettres royales en faveur .
de Cipières dans l'affaire des faux (juillet 1650) ; information sur .
les faux parchemins (août 1650) ; réponse du comte de Chavigny aux .
propositions des députés de Villeneuve et de Cipières sur les .
différends en cours (s.d. 1650) ; demande du seigneur à l'encontre .
des prétentions des habitants de Cipières (s.d., 1650 ?) ; supplique .
des habitants de Cipières au Parlement (11 mars 1651) ; état et .
département de la somme à laquelle le clergé du diocèse de Grasse a .
été taxé par l'assemblée du clergé de France (30 sept. 1657) ;
extrait de l'acte d'habitation de Caussols (1368) ; confirmation de .
la concession en acapte et emphytéose perpétuelle par Marguerite Del .
Carreto, tutrice de Jean-Antoine Lascaris, comte de Tende, aux .
habitants de Villeneuve du lieu inhabité de Loubet (2 oct. 1450) ;
hommage des habitants de Villeneuve à Claude de Tende, grand .
sénéchal de Provence, seigneur du lieu (6 mai 1560); requête des .
consuls de Villeneuve demandant confirmation par le duc de Mayenne .
des droits de habitants de Villeneuve, Gaudelet et partie de Loubet,
notamment au sujet du foulage des blés (25 sept. 1614) ; mémoire sur .
les usurpations et aliénations du domaine du duc de Mayenne à .
Villeneuve et Loubet (s.d. 1648 ?) ; mémoire sur les droits .
siegneuriaux usurpés par les consuls et communauté de Villeneuve .
(s.d., 1650 ?) ; réponse d'Adam Giraud, fermier de Villeneuve, la .
Garde, Loubet et baronnie de Cipières au sujet de la requête .
présentée par les consuls de Villeneuve au duc de Mayenne, seigneur .
du lieu (s.d., 1675) ; lettres patentes concédant à Gilbert-Antoine .
de Bouthillier tous les droits seigneuriaux possédés par le roi au .
lieux de Villeneuve,la Garde et Loubet (6 mars 1679) ; arrêt du .
Parlement rejetant l'appel des consuls d'Antibes contre les .
ordonnances du viguier sur le nouvel état de la ville d'Antibes .
(règlementation municipale) (8 mai 1616) ; état et département de la .
somme à laquelle le clergé du diocèse de Grasse a été taxé par .
l'assemblée du clergé de France (30 septembre 1657) ; mémoire sur .
les droits de dépaissance, coupe de bois, circulation des habitants .
de Saint-Paul au lieu de Caudelet (1645). -

XIIe-1675