1 J 398 -

Justice. -
Sentence dans le procès pendant entre Dominique Antoine et .
Bartholomé Faraudi,...

Justice. -
Sentence dans le procès pendant entre Dominique Antoine et .
Bartholomé Faraudi, frères, de l'Escarène, pour reddition de comptes.
(17 mars 1589).
Motifs de la décision du Sénat de Nice dans la cause d'appel de .
Gio-Battista et Prete-Saverio frères De Simoni, contre Francesco .
Martini, tous de Cervo (10 juin 1833).
Tableau de l'ordre des avocats près le Tribunal de 1ère Instance de .
Nice (1860-1861). -

1833-1861