01/07/1854-31/12/1854.

Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.

Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.

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Notice descriptive

Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E)
- Versement de l'étude Fossatti, à Nice.
  - Protocoles, quittances d'insinuation et protêts du notaire Charles Amédée Milon, à Nice.
    - Protocole.

3 E 3 37 - 01/07/1854-31/12/1854. - 01/07/1854-1854

Lieu : NICE

Communicabilité :

Immédiate

Commentaire sur l'incommunicabilité :

Après restauration

Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versement de l'étude Fossatti, à Nice. > Protocoles, quittances d'insinuation et protêts du notaire Charles Amédée Milon, à Nice. > Protocole.