Notice descriptive
1 J 925 - Fonds du syndicat corporatif agricole de Beuil.
Constitution et dissolution. - Statuts : Statuts...
Fonds du syndicat corporatif agricole de Beuil.
Constitution et dissolution. - Statuts : Statuts imprimés composés de 20 articles (14 Septembre 1941). Assemblée générale : cahier du registre des délibérations avec dedans les statuts-types du syndicat corporatif agricole, registre des délibérations du syndicat (1941-1947), procès-verbal de l'assemblée générale constitutive certifiant que le 19 Janvier 1947 plus de 50 cultivateurs se sont réunis sous la présidence du maire dans le but de constituer le syndicat local en remplacement de l'ancien se trouvant sans forme légale, Adresse des différents établissements et direction, notes manuscrites sur les démarches en cours (1947), listes de présence de la séance du 19 Janvier 1947 et du 15 février 1948.
Finances. - Cotisations : lettres de Charles Baudoin, syndic de l'Union Régionale Corporative Agricole des Alpes-Maritimes de la corporation nationale paysanne aux membres du syndicat pour le recouvrement des cotisations (1944), journal officiel de l'état français concernant la loi relative au recouvrement des cotisations dues aux organismes corporatifs agricoles (1943), courrier de P. de Berny, secrétaire du syndic régional à Mr. Chaix syndic du S.C.A.B. relatif à la perception de la redevance en fonction de la surface des exploitations (1943), lettre de Max Bonnafous représentant de la corporation nationale paysanne au syndic du S.C.A.B. pour les taxes sur la production laitière pour le financement des organismes de solidarité nationale (1943), lettre de la Confédération générale de l'agriculture au président pour leur faire connaître le nombre d'adhérents ayant réglé leur cotisation en 1947 et le renvoi de timbres non utilisés (1948), notes manuscrites sur les dépenses du syndicat (1948), liste des membres du syndicat corporatif agricole de la commune (circa 1947).
Affaires agricoles. - pièces administratives : déclaration sur l'honneur du syndic de la corporation agricole de Beuil certifiant que le jeune Jean-Baptiste Donadey est indispensable pour la bonne marche de l'exploitation de ses parents (1944), courrier de Charles Baudoin, syndic régional de l'U.R.C.A. relatif à une demande de renseignements sur deux producteurs de lait (1943), facture du Standing motor oil salon pour l'achat de bidons d'huiles et de caisse de graisses lourdes (1947), lettres de l'ingénieur en chef et directeur des services agricoles au président du syndicat agricole pour une demande de tracteur (1947), courrier de la fédération départementales des sinistres des Alpes Maritimes au président de l'union paysanne pour le recensement des sinistrés de la commune de Beuil (1947), notes manuscrites concernant les commandes de blé, de semences, de pommes de terre, lettres concernant le remboursement des frais des vaccins et de déplacement du vétérinaire (1947-1948), lettres relative à un contentieux quant aux réels bénéficiaires de la carte T1 qui permet l'obtention d'un litre supplémentaire de vin, d'1,5 kg de pain et d'un contingent de vin de 200 litres à répartir aux cultivateurs de la commune (1947), facture de l'établissement Standing motor oil pour différents types d'huile (1948), lettre de la Confédération générale de l'agriculture au président de l'Union paysanne présentant une circulaire sur les dernières dispositions prises en ce qui concerne les bons de vêtements de travail, l'attribution d'essence des présidents (1947), exemplaires de feuilles de courbe de lait données aux propriétaires de vache à Isola et à Saint Etienne de Tinée, notes manuscrites, lettre de J. Fallian à son « cher vieux » (1949), lettre du président du syndicat au conseiller général du canton de Guillaumes pour la constitution d'une zone pilote laitière (1949), courriers de l'ingénieur en chef directeur des services agricoles des Alpes Maritimes au président du syndicat d'élevage de Beuil pour un accord de subvention au début de 30.000 francs puis de 50.000 francs pour l'achat de motofaucheuses (1952), assemblée constitutive du syndicat d'élevage du 15 Juin (1952), courbe de lait d'un propriétaire, lettre de la société laitière coopérative du Haut Var Guillaumes pour que les Beuillois viennent contrôler le travail de prélèvement sur le lait des coopérateurs (1954), rapport de la réunion du CETA du 10 Janvier (1952), lettre du président de la fédération des syndicats d'élevage L. Estrangin sur le contrôle laitier dans les Alpes Maritimes (1951), notes manuscriteS sur l'imposition de pommes de terre, lettre de la corporation nationale paysanne sur la quinzaine nationale du lait au profit des prisonniers (1944), notes manuscriteS sur la campagne de battage des céréales et l'obligation des paysans (1943), fiche de demande pour l'achat d'une paire de chaussures de fatigue ou de fantaisie (1941), plan communal de répartition des impositions du fourrage et de la paille (1943-1944), note de la corporation nationale paysanne sur la provision familiale de pommes de terre par an (1944), état des paiements de la collecte de pommes de terre, lettre de la corporation paysanne pour le recensement du cheptel laitier de la commune (1943), notes sur les sanctions en cas de fraude pour le lait de la répartition ou de financement des primes de livraisons aux producteurs de lait (1943), arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes sur les produits laitiers (1942), note concernant les impositions (1944), impositions relatives à la récolte (1944), dégrèvements pour insuffisance de récoltes, essais démonstration et enseignements de quelques réalisations au service de l'agriculture des Alpes-Maritimes (1949-1950), lettre du syndic communal de Beuil au chef de district du ravitaillement (1944), courrier du syndic communal de Beuil auX directeurs des services agricoles (1943), lettre du syndicat de Beuil au Directeur des Services Agricoles pour la communication à la commission départementale d'arbitrage (1943), lettres du syndicat de Beuil à l'Intendant chef du Ravitaillement général des Alpes Maritimes au préfet au syndicat régional (1943), lettre de M. Genthon chef de district au syndic de la corporation paysanne à Beuil (1943), courrier de M. Arnoux délégué départementale du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants section « pomme de terre de semence » au syndic de la corporation paysanne à Beuil pour la récupération de tickets professionnels (circa 1943), note sur la production de plants de pommes de terre (1944), déclarations sur l'honneur de ne pas disposer actuellement de pommes de terre de consommation par manque de plants de qualité (1943), lettres concernant la culture et la commande de pommes de terre de semence (1943), prix des graines de l'établissement Vallet et bons de commandes, prix des graines de l'établissement Valet (1951-1952).
Prévoyance. - Assurances sociales : bordereau de quittance de cotisation pour Robion Lucien (1940), liste des assurés de Beuil, registre des délibérations du conseil d'administration de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre les incendies et les accidents de Beuil (1950-1952), lettre de la caisse mutuelle de réassurance agricole contre les accidents de Provence (1946), tarif pour les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes Maritimes de la caisse mutuelle de réassurance agricole contre la mortalité du bétail (1943), lettres de la caisse mutuelle de Provence concernant l'impôt de solidarité nationale, le taux des cotisations assurances « loi » porté a 3,75% avec un minimum de cotisation annuelle de 250 francs (1945), déclaration d'accident à envoyer au président de la caisse locale de Beuil (1929), lettre de L. Fret président du conseil d'administration de la caisse mutuelle de Provence au président de la caisse locale mutuelle d'assurances agricoles contre les accidents concernant la fusion de tous les organismes pratiquant le risque accidents (1941), courrier de G. Tezena président de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles des Alpes et de Provence contre les accidents (1942), barème des salaires moyens des ouvriers agricoles dans le département des Alpes Maritimes selon l'arreté du 2 Juin (1938), courrier du directeur du bureau régional de la société agricole mutuelle d'assurances sur la responsabilité civile des communes de la loi du 8 Novembre 1941 (1942), note de E. Auxion président de la caisse mutuelle d'assurances sociales agricoles des Alpes-Maritimes concernant les assurances sociales obligatoire et facultative, tarif « auto et bétail » (1952), liste des véhicules littoral et normal ancien et moderne, barème des valeurs maxima d'assurances des bovidés et des équidés (1951), garantie « tierce » dommages éprouvés par les voitures (1951), tarifs de remboursement de l'assurance pour le bétails (1952), tableau établi pour l'évaluation rapide approximative de la valeur des immeubles (1948), modalités du pourcentage de remboursement pour l'assurance sur les tracteurs, les poids-lourds agricoles, tarif de l'assurance « accidents du travail », bordereaux de quittances de cotisation automobiles de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Alpes et de Provence de Baylon Jean-Baptiste (1939), questionnaire de demande d'immatriculation dans l'assurance facultative de la caissse régionale des Alpes et de Provence (1931), livre de compte de la caisse mutuelles locales des assurances agricoles des Alpes et de Provence (1944), bordereaux des quittances de cotisations des membres du syndicat agricole (1937-1942), lettre de la Société Agricole Mutuelle d'Assurances pour faire parvenir un bordereau afférent à la police et à la quittance S.A.M.D.A. (1944), relevés du compte de la caisse d'assurances de Beuil (1943), bordereau des polices de la quittance annuelle (1945), bordereau de remboursement de la caisse locale de Beuil (1944),conditions générales et contrats de l'assurance de responsabilité civile agricole de la caisse mutuelle de réassurance agricole contre les accidents de Provence (1944), prospectus de la mutualité agricole (1950), propositions de contrats d'assurance, réponse à un tract des « caisses mutuelles agricoles et les compagnies d'assurances » (1950), proposition de police d'assurance (1945), relevé des cotisations annuelles à encaisser (1948), contrats d'assurances (1947), documents relatifs a la caisse mutuelle locale d'assurance des Alpes et de Provence (1947-948), contrat d'assurance mutuelle contre la mortalité du bétail conditions générales au nom de Robion André (1946), contrats de la caisse mutuelle de la réassurance agricole contre les accidents (1959), relevés de comptes de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Alpes et de Provence (1946-1949), conditions du droit au bénéfice prolongé des Allocations familiales jusqu'à 17 ans et les frais d'inscription aux cours du Centre d'Etudes agricoles et ménagères (1954-1955).
Défense des intérêts des agriculteurs. - bulletin mensuel agricole et horticole de l'union régionale corporative agricole des Alpes Maritimes (1945), convocation à l'assemblée générale extraordinaire (1946), cessation d'activité et dissolution des caisses mutuelles de réassurances agricoles contre l'incendie, les accidents, la grêle et la mortalité du bétail (1946), appel à la manifestation de la caisse mutuelle de réassurance agricole de Provence car les services du ministère du travail veulent inclure l'agriculture dans les nouvelles caisses du plan de sécurité sociale (1946), projet de motion type sur le régime de protection sociale de l'agriculture, questionnaire à adresser aux candidats aux élections législatives et lettre type à adresser aux parlementaires et aux candidats des prochaines élections (1946), liste des députés auprès desquels une intervention est nécessaire (circa 1946), lettre de A. Charrassin administrateur délégué de l'union des organisations agricoles du Sud-Est au président du syndicat de Beuil concernant le projet saint-cyr (1955), lettre de M. Castel secrétaire général de la fédération départementale des exploitants au président du syndicat pour l'organisation d'une grande journée nationale de protestation et d'avertissement au gouvernement (1948), listes des revendications de la journée de protestation (1948), motion pour prendre conditions sur les conséquences du plan Mayer (1948), lettre de la corporation nationale paysanne au syndicat pour une commission d'évaluation des ressources pour la répartition des viandes (1943), courrier de la corporation nationale paysanne concernant les rapports entre syndics locaux et maires (1944), commissions paritaire du 21 Juin (1943) et du 9 Juin (1944).
Enseignements. - Cours par correspondance : Copies d'examens vierge de l'enseignement professionnel par correspondance des « Alpes et Provence » (circa 1940), déclaration du comité national d'action pour la formation professionnelle agricole et ménagère agricole (1955), lettre de R. Phelippeau directeur départemental du travail et de la main d'oeuvre à l'Abbé Olive lui adressant des renseignements concernant les Centres de Formation Professionnelle des Adultes des Alpes-Maritimes (1955), note sur la formation profeessionnelle des adultes (1955), déclaration d'apprentissage agricole ou ménager agricole dans la famille, feuille d'évaluation donné au étudiants pour leurs suggestions appréciations ou critiques, imprimé du centre d'études agricoles et ménagères de l'union des organisations agricoles du Sud-Est (1955-1956), Prospectus de publicité pour la formation agricole, bulletins de réinscription de l'union des organisations agricoles du Sud Est (1955-1956), feuille de renseignements à faire parvenir au Délégué Régional de la Jeunesse à Aix en Provence, lettres de Jean de Livonnière chef de service de l'union des organisations agricoles du Sud-Est au centre d'Etude Agricoles par Correspondance pour l' organisation de la nouvelle année scolaire avec une liste des enseignements par classes (1953-1956), implantation des moniteurs de secteur et programmes des cours, lettre de Jean de Livonnière donnant un certain nombre de documents au centre d'E.A.C. (1954), carte d'immatriculation des élèves Beuillois (1944), convocation d'examens à l'épreuve orale en vue de l'obtention du brevet d'études pratiques agricoles ou ménagères agricoles de l'Union du Sud-Est (1955), carnet de travail d'un étudiant, lettre de Jean de Livonnière au centre d'E.A.C. pour des stages de perfectionnement pour moniteurs (1953), projet d'organisation d'un centre de formation pratique accelérée des moniteurs E.A.C. et des jeunes ruraux, retard de livraison pour une commande du livre « les nouvelles leçons d'agriculture » (1953), invitation à une session d'information de l'union des organisations agricoles du Sud-Est (1953), circulaire sur les frais d'inscriptions et leurs réglements (1953), liste des inscriptions à l'E.A.C. des Beuillois (1953-1955), lettre de Charles Baudoin syndic régional de la corporation nationale paysanne concernant le service obligatoire du travail (1943), lettre de Charles baudoin concernant la réquisition de main d'oeuvre destinés aux travaux de fortifications de la zone méditéranéenne (1944), note du général de brigade Nickelmann commandant la Feldkommendantur 994 des Alpes-Maritimes au Préfet Régional des Alpes-Maritimes (1944), lettre de la corporation nationale paysanne pour le résultat favorable des négociations pour le retour à leur activité primitive et la libération des jeunes agriculteurs (1944).
Documentation. - Coupures de presse, publicités, photographies : affiche de publicité pour l'E.A.C., deux photographies de la patinoire du village de Beuil en hiver et du calvaire à Beuil remise à l'Abbé Olive (1953), coupures de presses du journal « l'agriculteur du Sud - Est » (1955). - 
1941-1957
Constitution et dissolution. - Statuts : Statuts...
Constitution et dissolution. - Statuts : Statuts imprimés composés de 20 articles (14 Septembre 1941). Assemblée générale : cahier du registre des délibérations avec dedans les statuts-types du syndicat corporatif agricole, registre des délibérations du syndicat (1941-1947), procès-verbal de l'assemblée générale constitutive certifiant que le 19 Janvier 1947 plus de 50 cultivateurs se sont réunis sous la présidence du maire dans le but de constituer le syndicat local en remplacement de l'ancien se trouvant sans forme légale, Adresse des différents établissements et direction, notes manuscrites sur les démarches en cours (1947), listes de présence de la séance du 19 Janvier 1947 et du 15 février 1948.
Finances. - Cotisations : lettres de Charles Baudoin, syndic de l'Union Régionale Corporative Agricole des Alpes-Maritimes de la corporation nationale paysanne aux membres du syndicat pour le recouvrement des cotisations (1944), journal officiel de l'état français concernant la loi relative au recouvrement des cotisations dues aux organismes corporatifs agricoles (1943), courrier de P. de Berny, secrétaire du syndic régional à Mr. Chaix syndic du S.C.A.B. relatif à la perception de la redevance en fonction de la surface des exploitations (1943), lettre de Max Bonnafous représentant de la corporation nationale paysanne au syndic du S.C.A.B. pour les taxes sur la production laitière pour le financement des organismes de solidarité nationale (1943), lettre de la Confédération générale de l'agriculture au président pour leur faire connaître le nombre d'adhérents ayant réglé leur cotisation en 1947 et le renvoi de timbres non utilisés (1948), notes manuscrites sur les dépenses du syndicat (1948), liste des membres du syndicat corporatif agricole de la commune (circa 1947).
Affaires agricoles. - pièces administratives : déclaration sur l'honneur du syndic de la corporation agricole de Beuil certifiant que le jeune Jean-Baptiste Donadey est indispensable pour la bonne marche de l'exploitation de ses parents (1944), courrier de Charles Baudoin, syndic régional de l'U.R.C.A. relatif à une demande de renseignements sur deux producteurs de lait (1943), facture du Standing motor oil salon pour l'achat de bidons d'huiles et de caisse de graisses lourdes (1947), lettres de l'ingénieur en chef et directeur des services agricoles au président du syndicat agricole pour une demande de tracteur (1947), courrier de la fédération départementales des sinistres des Alpes Maritimes au président de l'union paysanne pour le recensement des sinistrés de la commune de Beuil (1947), notes manuscrites concernant les commandes de blé, de semences, de pommes de terre, lettres concernant le remboursement des frais des vaccins et de déplacement du vétérinaire (1947-1948), lettres relative à un contentieux quant aux réels bénéficiaires de la carte T1 qui permet l'obtention d'un litre supplémentaire de vin, d'1,5 kg de pain et d'un contingent de vin de 200 litres à répartir aux cultivateurs de la commune (1947), facture de l'établissement Standing motor oil pour différents types d'huile (1948), lettre de la Confédération générale de l'agriculture au président de l'Union paysanne présentant une circulaire sur les dernières dispositions prises en ce qui concerne les bons de vêtements de travail, l'attribution d'essence des présidents (1947), exemplaires de feuilles de courbe de lait données aux propriétaires de vache à Isola et à Saint Etienne de Tinée, notes manuscrites, lettre de J. Fallian à son « cher vieux » (1949), lettre du président du syndicat au conseiller général du canton de Guillaumes pour la constitution d'une zone pilote laitière (1949), courriers de l'ingénieur en chef directeur des services agricoles des Alpes Maritimes au président du syndicat d'élevage de Beuil pour un accord de subvention au début de 30.000 francs puis de 50.000 francs pour l'achat de motofaucheuses (1952), assemblée constitutive du syndicat d'élevage du 15 Juin (1952), courbe de lait d'un propriétaire, lettre de la société laitière coopérative du Haut Var Guillaumes pour que les Beuillois viennent contrôler le travail de prélèvement sur le lait des coopérateurs (1954), rapport de la réunion du CETA du 10 Janvier (1952), lettre du président de la fédération des syndicats d'élevage L. Estrangin sur le contrôle laitier dans les Alpes Maritimes (1951), notes manuscriteS sur l'imposition de pommes de terre, lettre de la corporation nationale paysanne sur la quinzaine nationale du lait au profit des prisonniers (1944), notes manuscriteS sur la campagne de battage des céréales et l'obligation des paysans (1943), fiche de demande pour l'achat d'une paire de chaussures de fatigue ou de fantaisie (1941), plan communal de répartition des impositions du fourrage et de la paille (1943-1944), note de la corporation nationale paysanne sur la provision familiale de pommes de terre par an (1944), état des paiements de la collecte de pommes de terre, lettre de la corporation paysanne pour le recensement du cheptel laitier de la commune (1943), notes sur les sanctions en cas de fraude pour le lait de la répartition ou de financement des primes de livraisons aux producteurs de lait (1943), arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes sur les produits laitiers (1942), note concernant les impositions (1944), impositions relatives à la récolte (1944), dégrèvements pour insuffisance de récoltes, essais démonstration et enseignements de quelques réalisations au service de l'agriculture des Alpes-Maritimes (1949-1950), lettre du syndic communal de Beuil au chef de district du ravitaillement (1944), courrier du syndic communal de Beuil auX directeurs des services agricoles (1943), lettre du syndicat de Beuil au Directeur des Services Agricoles pour la communication à la commission départementale d'arbitrage (1943), lettres du syndicat de Beuil à l'Intendant chef du Ravitaillement général des Alpes Maritimes au préfet au syndicat régional (1943), lettre de M. Genthon chef de district au syndic de la corporation paysanne à Beuil (1943), courrier de M. Arnoux délégué départementale du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants section « pomme de terre de semence » au syndic de la corporation paysanne à Beuil pour la récupération de tickets professionnels (circa 1943), note sur la production de plants de pommes de terre (1944), déclarations sur l'honneur de ne pas disposer actuellement de pommes de terre de consommation par manque de plants de qualité (1943), lettres concernant la culture et la commande de pommes de terre de semence (1943), prix des graines de l'établissement Vallet et bons de commandes, prix des graines de l'établissement Valet (1951-1952).
Prévoyance. - Assurances sociales : bordereau de quittance de cotisation pour Robion Lucien (1940), liste des assurés de Beuil, registre des délibérations du conseil d'administration de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre les incendies et les accidents de Beuil (1950-1952), lettre de la caisse mutuelle de réassurance agricole contre les accidents de Provence (1946), tarif pour les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes Maritimes de la caisse mutuelle de réassurance agricole contre la mortalité du bétail (1943), lettres de la caisse mutuelle de Provence concernant l'impôt de solidarité nationale, le taux des cotisations assurances « loi » porté a 3,75% avec un minimum de cotisation annuelle de 250 francs (1945), déclaration d'accident à envoyer au président de la caisse locale de Beuil (1929), lettre de L. Fret président du conseil d'administration de la caisse mutuelle de Provence au président de la caisse locale mutuelle d'assurances agricoles contre les accidents concernant la fusion de tous les organismes pratiquant le risque accidents (1941), courrier de G. Tezena président de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles des Alpes et de Provence contre les accidents (1942), barème des salaires moyens des ouvriers agricoles dans le département des Alpes Maritimes selon l'arreté du 2 Juin (1938), courrier du directeur du bureau régional de la société agricole mutuelle d'assurances sur la responsabilité civile des communes de la loi du 8 Novembre 1941 (1942), note de E. Auxion président de la caisse mutuelle d'assurances sociales agricoles des Alpes-Maritimes concernant les assurances sociales obligatoire et facultative, tarif « auto et bétail » (1952), liste des véhicules littoral et normal ancien et moderne, barème des valeurs maxima d'assurances des bovidés et des équidés (1951), garantie « tierce » dommages éprouvés par les voitures (1951), tarifs de remboursement de l'assurance pour le bétails (1952), tableau établi pour l'évaluation rapide approximative de la valeur des immeubles (1948), modalités du pourcentage de remboursement pour l'assurance sur les tracteurs, les poids-lourds agricoles, tarif de l'assurance « accidents du travail », bordereaux de quittances de cotisation automobiles de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Alpes et de Provence de Baylon Jean-Baptiste (1939), questionnaire de demande d'immatriculation dans l'assurance facultative de la caissse régionale des Alpes et de Provence (1931), livre de compte de la caisse mutuelles locales des assurances agricoles des Alpes et de Provence (1944), bordereaux des quittances de cotisations des membres du syndicat agricole (1937-1942), lettre de la Société Agricole Mutuelle d'Assurances pour faire parvenir un bordereau afférent à la police et à la quittance S.A.M.D.A. (1944), relevés du compte de la caisse d'assurances de Beuil (1943), bordereau des polices de la quittance annuelle (1945), bordereau de remboursement de la caisse locale de Beuil (1944),conditions générales et contrats de l'assurance de responsabilité civile agricole de la caisse mutuelle de réassurance agricole contre les accidents de Provence (1944), prospectus de la mutualité agricole (1950), propositions de contrats d'assurance, réponse à un tract des « caisses mutuelles agricoles et les compagnies d'assurances » (1950), proposition de police d'assurance (1945), relevé des cotisations annuelles à encaisser (1948), contrats d'assurances (1947), documents relatifs a la caisse mutuelle locale d'assurance des Alpes et de Provence (1947-948), contrat d'assurance mutuelle contre la mortalité du bétail conditions générales au nom de Robion André (1946), contrats de la caisse mutuelle de la réassurance agricole contre les accidents (1959), relevés de comptes de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Alpes et de Provence (1946-1949), conditions du droit au bénéfice prolongé des Allocations familiales jusqu'à 17 ans et les frais d'inscription aux cours du Centre d'Etudes agricoles et ménagères (1954-1955).
Défense des intérêts des agriculteurs. - bulletin mensuel agricole et horticole de l'union régionale corporative agricole des Alpes Maritimes (1945), convocation à l'assemblée générale extraordinaire (1946), cessation d'activité et dissolution des caisses mutuelles de réassurances agricoles contre l'incendie, les accidents, la grêle et la mortalité du bétail (1946), appel à la manifestation de la caisse mutuelle de réassurance agricole de Provence car les services du ministère du travail veulent inclure l'agriculture dans les nouvelles caisses du plan de sécurité sociale (1946), projet de motion type sur le régime de protection sociale de l'agriculture, questionnaire à adresser aux candidats aux élections législatives et lettre type à adresser aux parlementaires et aux candidats des prochaines élections (1946), liste des députés auprès desquels une intervention est nécessaire (circa 1946), lettre de A. Charrassin administrateur délégué de l'union des organisations agricoles du Sud-Est au président du syndicat de Beuil concernant le projet saint-cyr (1955), lettre de M. Castel secrétaire général de la fédération départementale des exploitants au président du syndicat pour l'organisation d'une grande journée nationale de protestation et d'avertissement au gouvernement (1948), listes des revendications de la journée de protestation (1948), motion pour prendre conditions sur les conséquences du plan Mayer (1948), lettre de la corporation nationale paysanne au syndicat pour une commission d'évaluation des ressources pour la répartition des viandes (1943), courrier de la corporation nationale paysanne concernant les rapports entre syndics locaux et maires (1944), commissions paritaire du 21 Juin (1943) et du 9 Juin (1944).
Enseignements. - Cours par correspondance : Copies d'examens vierge de l'enseignement professionnel par correspondance des « Alpes et Provence » (circa 1940), déclaration du comité national d'action pour la formation professionnelle agricole et ménagère agricole (1955), lettre de R. Phelippeau directeur départemental du travail et de la main d'oeuvre à l'Abbé Olive lui adressant des renseignements concernant les Centres de Formation Professionnelle des Adultes des Alpes-Maritimes (1955), note sur la formation profeessionnelle des adultes (1955), déclaration d'apprentissage agricole ou ménager agricole dans la famille, feuille d'évaluation donné au étudiants pour leurs suggestions appréciations ou critiques, imprimé du centre d'études agricoles et ménagères de l'union des organisations agricoles du Sud-Est (1955-1956), Prospectus de publicité pour la formation agricole, bulletins de réinscription de l'union des organisations agricoles du Sud Est (1955-1956), feuille de renseignements à faire parvenir au Délégué Régional de la Jeunesse à Aix en Provence, lettres de Jean de Livonnière chef de service de l'union des organisations agricoles du Sud-Est au centre d'Etude Agricoles par Correspondance pour l' organisation de la nouvelle année scolaire avec une liste des enseignements par classes (1953-1956), implantation des moniteurs de secteur et programmes des cours, lettre de Jean de Livonnière donnant un certain nombre de documents au centre d'E.A.C. (1954), carte d'immatriculation des élèves Beuillois (1944), convocation d'examens à l'épreuve orale en vue de l'obtention du brevet d'études pratiques agricoles ou ménagères agricoles de l'Union du Sud-Est (1955), carnet de travail d'un étudiant, lettre de Jean de Livonnière au centre d'E.A.C. pour des stages de perfectionnement pour moniteurs (1953), projet d'organisation d'un centre de formation pratique accelérée des moniteurs E.A.C. et des jeunes ruraux, retard de livraison pour une commande du livre « les nouvelles leçons d'agriculture » (1953), invitation à une session d'information de l'union des organisations agricoles du Sud-Est (1953), circulaire sur les frais d'inscriptions et leurs réglements (1953), liste des inscriptions à l'E.A.C. des Beuillois (1953-1955), lettre de Charles Baudoin syndic régional de la corporation nationale paysanne concernant le service obligatoire du travail (1943), lettre de Charles baudoin concernant la réquisition de main d'oeuvre destinés aux travaux de fortifications de la zone méditéranéenne (1944), note du général de brigade Nickelmann commandant la Feldkommendantur 994 des Alpes-Maritimes au Préfet Régional des Alpes-Maritimes (1944), lettre de la corporation nationale paysanne pour le résultat favorable des négociations pour le retour à leur activité primitive et la libération des jeunes agriculteurs (1944).
Documentation. - Coupures de presse, publicités, photographies : affiche de publicité pour l'E.A.C., deux photographies de la patinoire du village de Beuil en hiver et du calvaire à Beuil remise à l'Abbé Olive (1953), coupures de presses du journal « l'agriculteur du Sud - Est » (1955). -
Présentation du contenu :
Le fonds du syndicat corporatif agricole de Beuil a été retrouvé avec les documents du Ski Club de Beuil lors d'un versement d'archives du presbytère de Guillaumes aux archives diocésaine de Nice.
Modalités d'entrée :
Contrat : Non
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Pièces isolées et petits fonds.
