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Propriétés au Bar-Sur-Loup. - Papiers de François Merle et Dominique Arnadi : reçus du receveur...

Propriétés au Bar-Sur-Loup. - Papiers de François Merle et Dominique Arnadi : reçus du receveur de l'enregistrement (8 avril 1794, 20 avril 1795), avis d'huissier (20 janvier 1804). Jean Baptiste Nicolas, boulanger : résiliation du bail de la location des fours banaux (20 février 1791). Papiers Pierre Joseph Giraud : convention de prêt à Joseph Pellegrin, boucher ; pièces de procédure en lien avec Elizabeth Laty (10 décembre 1794), pièces de procédure (13 octobre 1789), copie de jugement contre Honoré Joseph Aune (30 Juillet 1798, 13 Septembre 1798, 5 Octobre 1798), expédition relative à des enchères sur un "fermage des herbages communaux" (21 mars 1813), extrait de procès-verbal relatif à des enchères (11 Mai 1794), avis d'huissier (28 octobre 1791, 3 février 1803, 19 janvier 1804), reçu du receveur de l'enregistrement (s. d.), état d'inscriptions hypothécaires pour la dame Marie Catherine Isnard veuve Louis Antoine Lombard contre Pierre Joseph Giraud (9 mai 1814), certificat de radiation d'inscription (9 juin 1814), exploit de commandement en expropriation forcée pour la dame Marie Catherine Isnard veuve Lombard contre Pierre Joseph Giraud (20 juillet 1813), exploit de commandement pour la dame Marie Catherine Isnard veuve Lombard contre Pierre Joseph Giraud (9 février 1814), requête de la dame Marie Catherine Isnard veuve Lombard pour la saissie des biens immobiliers de Pierre Joseph Giraud soumis à une hypothèque (25 novembre 1812, 1er mars 1814), bordereau de créances au profit de la dame Marie Catherine Isnard veuve Lombard contre Pierre Joseph Giraud (29 mai 1810), exploit de saisie immobilière la dame Marie Catherine Isnard veuve Lombard contre Pierre Joseph Giraud (12 avril 1814), reçu de paiement établi par Jean Antoine Baud (s. d.), acte de vente au profit d'André Lions (s. d.), état des biens de Pierre Joseph Giraud dans la section F de la commune du Bar (s. d.). Papiers Henri Pierret, fabriquant de papier : expédition relative à une créance de dettes (19 janvier 1827), convention avec Joseph Hugues et Joseph Giraud (24 mars 1805), notes relatives à l'état de la maison occupée par Pierret (30 septembre 1827), convention de prêt (24 décembre 1822). Plainte du propriétaire du local loué au Grand Cercle du Bar (début 20e siècle). Succession Mouttet : pièces de procédure (s. d.). Jean Noble, boulanger : certificat du conservateur des hypothèques au Bureau de Grasse (1844).
Propriétés à Biot. - Gaspard Consolat et Jean Dozol : procès-verbal d'intention (26 septembre 1668), avis d'imposition de la taille.
Propriété à la Gaude. - Requête et décret de la commune de la Gaude en faveur d'Antoine Bérenger (7 juin 1793).
Propriétés à Coursegoules. - Extrait de délibération prise par le Conseil de la communauté de Coursegoules en faveur de Pierre Jean Ferengier de la Gaude contre la Communauté de Coursegoules (26 janvier 1710). Extrait d'enquête et ordonnance de Monseigneur l'Intendant portant sur les domaines de la Communauté de Coursegoules (16 juin 1739).
Propriétés à Antibes. - Succession Antoine Planchour : reçu d'avocat (s. d.).
Famille Robin d'Antibes. - Missive au maître d'école Sicard (15 mars 1830).
Reçu de vente par adjudication (s. d.).
Pièce comptable (s. d.).
Baillage de Lyons (Normandie). - Jugement civil dans le procès des hoirs Dumont, de la paroisse de La Madeleine d'Andely, débiteurs du curé Fouet et du sieur Du Roure (1751). -

1668-1668