Notice descriptive
1 J 929 - PAPIERS FAMILLE DES BARONS PAULIANI.
Chemise A1 - Dossier n° 6.
12 juillet 1762 (document rédigé...
PAPIERS FAMILLE DES BARONS PAULIANI.
Chemise A1 - Dossier n° 6.
12 juillet 1762 (document rédigé en italien) "par un acte en date du 12 juillet 1762, et en exécution des Patentes Royales du 6 du même moi, il délègue son fils Pierre Antoine, pour le suppléer et lui succéder, la charge lui appartenant".
17 juillet 1762 "par un arrêt de la Cour des Comptes, l'Intendant de la Province de Nice est autorisé à constater la capacité de Pierre Antoine Pauliani".
19 août 1962 (document rédigé en italien) "par un acte de ce jour, M. Jean Baptiste Pauliani consent à être responsable de la gestion de son fils".
24 août 1784 (document rédigé en italien) "par Patentes Royales du 24 août 1784, M. Pauliani Pierre Antoine, est investi du titre de Baron de St-Charles".
4 octobre 1784 (document rédigé en italien) "M. le Trésorier général de l'Etat donne quittance à ce dernier de l'indemnité de 4.000 l. due au trésor à raison du dit titre (les droits de chancellerie ont été de 2017.19 sols)".
Chemise B1 - Dossier n° 1.
"Succession de Mme la Baronne Pauliani, née Audiberti de Saint-Etienne, cofondatrice".
18 janvier 1861 "Testament de Madame la Baronne Pauliani, instituant l'Hospice Pauliani son légataire universel. Mme la Baronne est décédée à Nice le 23 janvier 1868".
7 février 1868 "Inventaire général des facultés mobilières".
28 février 1868 "Inventaire des biens immeubles".
26 mars 1868 "Renonciation de la part de M. le Comte de Falicon au choix des meubles que lui laissait le testament".
1er novembe 1868 "Décret impérial autorisant l'accptation du legs universel fait par Mme la Baronne Pauliani".
15 janvier 1869 "Lette préfectorale de transmission du dit envoi".
29 mai 1869 "Déclaration de la succession à l'enregistrement" et "liquidation des droits à payer".
18 mars 1868 "Etat des dettes à payer à la suite du décès de Mme la Baronne".
15-30 avril 1868 "Délibérations de la Commission votant le payement de ces dettes".
MOULIN DEL BOSC XVI-XVIIIe siècles.
14 mai 1493 n° 48 (document rédigé en italien) - 4 feuillets concernant le moulin "del Bosco".
25 février 1503 n° 2 et 1A - Emphytéote du moulin "du Bois", pré, terres y contigus, donné à Louis, Pierre et Barthélémy Grimaldi, par Honoré, baron de Beuil, moyennant une redevance annuelle de 30 frs (document rédigé en latin titre de l'enveloppe en français (n° 2) et en italien (n° 1A). Notaire Louis Baudouin (copie authentique par Jean Louis Cristini).
24 février 1503 n° 3 et 16 - Vente du moulin "du Bosc", maisons , pré, verger, contigus au dit moulin par Louis, Pierre et Barthélémy Grimaldi, à Honoré, baron de Beuil, pour 2000 ducats d'or (document rédigé en latin titre de l'enveloppe en français (n° 3) et en italien (n° 165). Notaire Louis Baudouin (copie authentique par Jean Louis Cristini).
1er mars 1503 n° 3 et 15 - Document rédigé en latin titre de l'enveloppe en français (n° 3) et en italien (n° 15). Ratification des deux actes des 24 et 25 février 1503 par Claudine, femme de Louis Grimaldi. Notaire L. Baudouin. Titre moulin et terre "del Bosco".
1526 n° 19 (document rédigé en italien) - 4 feuillets concernant le moulin "del Bosco".
8 janvier 1550 n° 8 et 7 - Reconnaissance des frères Zante pour la 3e partie du moulin et pré du Bosc, en faveur de Jean André Tonduti. Notaire Honoré Boudouin. Copie authentique par Honoré Massoto (document rédigé en latin titre de l'enveloppe en français n° 8) et en italien (n° 7). "Il y a erreur dans la date qui est de 1550 et non de 1555".
8 janvier 1550 n° 10 et 12. Reconnaissance des frères Zante de Villefranche, pour le tiers des moulins, pré et bois, en faveur de Jean André Tonduti (document rédigé en latin titres de l'enveloppe en français (n° 10) et en latin (n° 12).
13 janvier 1570 n° 50 (document rédigé en italien) - 1 feuillet concernant le moulin "del Bosco".
8 octobre 1572 n° 9 et 17 - Reconnaissance passée par les frères Zante, pour la 3e partie du moulin et pré du Bosc, en faveur de Jean André Tonduti. Notaire Honoré Baudouin (copie non authentique de Jean Louis Cristini). Document rédigé en italien titre de l'enveloppe en français (n° 9) et en italien (n° 17).
23 septembre 1573 n° A-21 (document rédigé en italien) 1 feuillet "Chabot contre la veuve Tonduti.." concernant le moulin "del Bosco".
24 avril 1582 n° 10 (deux documents rédigés en italien) 2 feuillets chacun "Débit pour F. Carena".
Février 1586 (Document rédigé en italien) 1 feuillet - Compte.
Janvier 1591 au 13 mars 1603 (document rédigé en italien) - 15 feuillets Compte.
1602 n° 53 (document rédigé en italien) cahier de 30 feuillets "Flaminius Tonduti contre Borriglione - Prise d'eau du Paillon. Copie de transaction (en 1720) entre le comte Horace Tonduti de l'Escarène et Giuseppe Provana, premier ministre et secrétaire de la guerre de S.M.".
1602 (2 documents rédigés en italien, dont une décision avec sceau) - 6 feuillets "Tonduti contre Borriglione".
Décembre 1602 n° 15 (document rédigé en italien) - 2 feuillets.
22 mars 1611 n° 12 et 6 (document rédigé en italien) - 4 feuillets. Notaire Jean Jacques Masin "Transaction entre Flaminius Tonduti et Michel Zante pour les 2/12e parties du Moulin del Bosc".
26 mai 1611 n° 13 et 19 (document rédigé en italien) - 2 feuillets. Notaire Jean Jacques Masin "Moulin, quittance du 12e vendu par Zante à Flaminius Tonduti".
17 mars 1613 n° 14 et 15 (document rédigé en italien) - 4 feuillets. Achat à André Lambert, fils de Barthélémi .
18 janvier 1620 n° 17 (document rédigé en italien) - 80 feuillets "Propriété du moulin - Origine du moulin dans la famille" "Flaminius Tonduti est maintenu en possession du moulin contre Napoléon Draghi, de Conségudes".
10 décembre 1620 n° 16 (document rédigé en italien) - 6 feuillets. Compte concernant le moulin "del Bosco".
4 mai 1636 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. "Lettre de la veuve Antonia Tonduti au colonel Borriglione", concernant le moulin "del Bosco".
1637 n° 49 (document rédigé en italien) - 1 feuillet "Requête des Tonduti et Borriglione pour la prise d'eaux du Paillon à St-Pons.
22 mai 1641 n° 24 (document rédigé en italien) - 1 feuillet Condamnation de Michel Giacobi.
2 mai 1644 (document rédigé en italien) - 2 feuillets "Concerne noble Pietro Giacobi".
14 juillet 1645 (document rédigé en italien) - Cahier de 40 feuillets "La veuve Antonia Tonduti..". Cahier comprenant des documents antérieurs et faisant référence à des actes de 1433 et 1336 et des documents postérieurs de 1659 et 1680.. Concernent le moulin del Bosc.
1645 (3 documents rédigés en italien) Concernent le moulin "del Bosco". "La veuve Antonia Tonduti contre Borriglione".
9 novembre 1647 (document rédigé en italien) - 1 feuillet. Témoignage des frères Tonduti.
12 mai 1648 n° 13A (document rédigé en italien) - 6 feuillets Acte de vente d'une terre.
23 septembre 1648 (document rédigé en italien) - 6 feuillets "pour la réparation du chemin et canal inférieur au moulin".
14 décembre 1657 (2 documents rédigés en italien) - 1 feuillet et 4 feuillets concernant le moulin "del Bosco" "Tonduti-Borriglione".
8 avril 1653 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage concernant le moulin "del Bosco".
14 avril 1653 (document rédigé en italien) - 2 feuillets. Arbitrage concernant la voie publique et les jardins du sieur Barralis.
9 août 1660 (4 documents rédigés en italien) - chacun 1 feuillet (de 1660 à 1663). Concernent la "causa Tonduti".
13 octobre 1661 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage de Maurice Marchesano, baron de Roccasparviera, "dottor de legi" concernant le moulin "del Bosco".
15 septembre 1661 (document rédigé en italien) - 10 feuillets concernant le moulin "del Bosco" "contre les Borriglione".
9 décembre 1661 (document rédigé en italien) - 4 feuillets attachés avec sceau. Décision du Sénat de Nice dans l'affaire "Tonduti-Borriglione" .
9 mai 1663 (document rédigé en italien) - 6 feuillets "Tonduti-Borriglione". Document concernant le moulin "del Bosco".
3 juillet 1663 (document rédigé en italien)- 2 feuillets. Décision du Sénat de Nice, avec sceau, concernant le moulin "del Bosco".
23 juillet 1663 (document rédigé en italien) - 2 feuillets. Arbitrage concernant le moulin "del Bosco" avec comptes depuis 1569.
21 août 1663 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Décision avec sceau.
21 août 1666 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Décision avec sceau concernant "les eaux inférieurement au moulin".
21 août 1666 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Décision avec sceau concernant les eaux du Paillon et de la fontaine".
1666 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Moulin Borriglione.
5 décembre 1675 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage concernant le moulin "del Bosco".
8 octobre 1676 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage "dottor de legi" concernant le moulin "del Bosco".
23 octobre 1679 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage concernant le moulin "del Bosco".
15 octobre 1684 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage concernant le moulin "del Bosco".
6 septembre 1685 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage concernant le moulin "del Bosco".
13 octobre 1686 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage de Guilelmo Verani, "dottor de legi" concernant le moulin "del Bosco".
1686 (2 documents rédigés en italien) - 2 feuillets concernant des inondations du Paillon au moulin del Bosc..
17 mars 1701 (document rédigé en italien) - 1 feuillet Supplique au Sénat de Nice.
18 mars 1701 n° 52 (document rédigé en italien) - 1 feuillet "Déclaration du sieur F. Blanqui "contre Tonduti..".
Mai 1714 n° 27 (document rédigé en italien) 4 feuillets.
4, 7 et 9 juin 1719 n° 28 (document rédigé en italien) - 3 feuillets "Attestations" concernant le moulin "del Bosco" qui "confirment le droit de nettoyer le canal".
10 décembre 1719 n° 29 (document rédigé en italien) - 6 feuillets.
29 février 1720 n° A12 (document rédigé en italien) - 1 feuillet. Des propriétaires de jardins contre Tonduti, comte d'Escarène..
8 septembre 1720 (3 documents rédigés en italien) - 1 feuillet chacun dont une procuration signée par le comte Tonduti de l'Escarène pour ester dans l'affaire des eaux du Paillon.
14 juin 1720 n° 57 (document rédigé en italien) - 4 feuillets concernant le moulin "del Bosco".
24 mars 1724 n° 22 ou 60 (document rédigé en français) - "Déclarations". "Monsieur le notaire Joseph André Bernard. Déclaration que le sieur Joseph Barralis ne jouit d'aucun droit sur les eaux du jardin du Bosc".
14 février 1755 n° 4 (document rédigé en italien) - 1 feuillet.
Février 1764 (document rédigé en italien) - 10 feuillets.
18 juillet 1777 "Supplique à l'intendance" (document rédigé en italien) "copie" 1 feuillet double.
15 juin 1782 (3 documents rédigés en italien) - 2, 6 et 8 feuillets concernant les eaux du Paillon "contres les particuliers de la rive gauche et le procureur".
1786 (document rédigé en italien) - 1 feuillet Comptes pour le comte Tonduti de l'Escarène par Belmondo.
1790 "Eaux du Paillon" - Supplique (document rédigé en italien) - 1 feuillet "Le préfet Botteri ayant pris l'eau du Paillon pour arroser son jardin en vertu de la présente supplique..".
Carton A1 - Dossier n° 5.
Baron Jacques Pauliani. - Acte de naissance (9 septembre 1779), arrêté du commandant de la milice provinciale de Nice nommant le baron Pauliani dans ledit corps (12 mai 1815), lettre du premier consul de la ville l'informant qu'il a été choisi pour administrateur de la paroisse de st Jacques (16 octobre 1821), lettre du premier consul de la ville lui faisant connaitre qu'il a été nommé consul adjoint de première classe de la ville de Nice (25 janvier 1831), lettre de Monseigneur l'évêque Galvano sollicitant le concours du baron Pauliani pour le petit séminaire (30 septembre 1854).
Carton B4 - Dossier n° 1.
Propriété du col de Villefranche. - Acte d'achat par François Pauliano à Jean Michel Illonza di Villafranca d'une propriété au col de Villefranche près de la chapelle (16 février 1703).
Carton B3 - Dossier n° 6.
Moulins Garavel. - Acte reçu par Remusati par lequel le comte de l'Escarène cède à Honoré Garaves ses droits sur le canal des moulins (27 février 1821), autorisation de Jean Dominique Asso donnée au comte de l'Escarène de creuser et nettoyer le canal des eaux (4 mai 1714, autorisation confirmée par les frères Asso (10 novembre 1719), vente du moulin du Bosc par Louis, Pierre et Barthélémy Grimaldi au baron Honoré de Beuil (24 février 1503), emphytéose dudit moulin au profit des dits Grimaldi par le baron de Beuil (25 février 1503).
Pierre Antoine Pauliani, insinuateur à Nice. - Lettre patente d'anoblissement pour le fief de Carabacel érigé en baronnie (1784).
Jacques Pauliani. - Testament (30 mars 1854).
Jacques Alexandre Pauliani, juge. - Diplôme de docteur en droit (1756), testament (1807). - 
1493-1869
Chemise A1 - Dossier n° 6.
12 juillet 1762 (document rédigé...
Chemise A1 - Dossier n° 6.
12 juillet 1762 (document rédigé en italien) "par un acte en date du 12 juillet 1762, et en exécution des Patentes Royales du 6 du même moi, il délègue son fils Pierre Antoine, pour le suppléer et lui succéder, la charge lui appartenant".
17 juillet 1762 "par un arrêt de la Cour des Comptes, l'Intendant de la Province de Nice est autorisé à constater la capacité de Pierre Antoine Pauliani".
19 août 1962 (document rédigé en italien) "par un acte de ce jour, M. Jean Baptiste Pauliani consent à être responsable de la gestion de son fils".
24 août 1784 (document rédigé en italien) "par Patentes Royales du 24 août 1784, M. Pauliani Pierre Antoine, est investi du titre de Baron de St-Charles".
4 octobre 1784 (document rédigé en italien) "M. le Trésorier général de l'Etat donne quittance à ce dernier de l'indemnité de 4.000 l. due au trésor à raison du dit titre (les droits de chancellerie ont été de 2017.19 sols)".
Chemise B1 - Dossier n° 1.
"Succession de Mme la Baronne Pauliani, née Audiberti de Saint-Etienne, cofondatrice".
18 janvier 1861 "Testament de Madame la Baronne Pauliani, instituant l'Hospice Pauliani son légataire universel. Mme la Baronne est décédée à Nice le 23 janvier 1868".
7 février 1868 "Inventaire général des facultés mobilières".
28 février 1868 "Inventaire des biens immeubles".
26 mars 1868 "Renonciation de la part de M. le Comte de Falicon au choix des meubles que lui laissait le testament".
1er novembe 1868 "Décret impérial autorisant l'accptation du legs universel fait par Mme la Baronne Pauliani".
15 janvier 1869 "Lette préfectorale de transmission du dit envoi".
29 mai 1869 "Déclaration de la succession à l'enregistrement" et "liquidation des droits à payer".
18 mars 1868 "Etat des dettes à payer à la suite du décès de Mme la Baronne".
15-30 avril 1868 "Délibérations de la Commission votant le payement de ces dettes".
MOULIN DEL BOSC XVI-XVIIIe siècles.
14 mai 1493 n° 48 (document rédigé en italien) - 4 feuillets concernant le moulin "del Bosco".
25 février 1503 n° 2 et 1A - Emphytéote du moulin "du Bois", pré, terres y contigus, donné à Louis, Pierre et Barthélémy Grimaldi, par Honoré, baron de Beuil, moyennant une redevance annuelle de 30 frs (document rédigé en latin titre de l'enveloppe en français (n° 2) et en italien (n° 1A). Notaire Louis Baudouin (copie authentique par Jean Louis Cristini).
24 février 1503 n° 3 et 16 - Vente du moulin "du Bosc", maisons , pré, verger, contigus au dit moulin par Louis, Pierre et Barthélémy Grimaldi, à Honoré, baron de Beuil, pour 2000 ducats d'or (document rédigé en latin titre de l'enveloppe en français (n° 3) et en italien (n° 165). Notaire Louis Baudouin (copie authentique par Jean Louis Cristini).
1er mars 1503 n° 3 et 15 - Document rédigé en latin titre de l'enveloppe en français (n° 3) et en italien (n° 15). Ratification des deux actes des 24 et 25 février 1503 par Claudine, femme de Louis Grimaldi. Notaire L. Baudouin. Titre moulin et terre "del Bosco".
1526 n° 19 (document rédigé en italien) - 4 feuillets concernant le moulin "del Bosco".
8 janvier 1550 n° 8 et 7 - Reconnaissance des frères Zante pour la 3e partie du moulin et pré du Bosc, en faveur de Jean André Tonduti. Notaire Honoré Boudouin. Copie authentique par Honoré Massoto (document rédigé en latin titre de l'enveloppe en français n° 8) et en italien (n° 7). "Il y a erreur dans la date qui est de 1550 et non de 1555".
8 janvier 1550 n° 10 et 12. Reconnaissance des frères Zante de Villefranche, pour le tiers des moulins, pré et bois, en faveur de Jean André Tonduti (document rédigé en latin titres de l'enveloppe en français (n° 10) et en latin (n° 12).
13 janvier 1570 n° 50 (document rédigé en italien) - 1 feuillet concernant le moulin "del Bosco".
8 octobre 1572 n° 9 et 17 - Reconnaissance passée par les frères Zante, pour la 3e partie du moulin et pré du Bosc, en faveur de Jean André Tonduti. Notaire Honoré Baudouin (copie non authentique de Jean Louis Cristini). Document rédigé en italien titre de l'enveloppe en français (n° 9) et en italien (n° 17).
23 septembre 1573 n° A-21 (document rédigé en italien) 1 feuillet "Chabot contre la veuve Tonduti.." concernant le moulin "del Bosco".
24 avril 1582 n° 10 (deux documents rédigés en italien) 2 feuillets chacun "Débit pour F. Carena".
Février 1586 (Document rédigé en italien) 1 feuillet - Compte.
Janvier 1591 au 13 mars 1603 (document rédigé en italien) - 15 feuillets Compte.
1602 n° 53 (document rédigé en italien) cahier de 30 feuillets "Flaminius Tonduti contre Borriglione - Prise d'eau du Paillon. Copie de transaction (en 1720) entre le comte Horace Tonduti de l'Escarène et Giuseppe Provana, premier ministre et secrétaire de la guerre de S.M.".
1602 (2 documents rédigés en italien, dont une décision avec sceau) - 6 feuillets "Tonduti contre Borriglione".
Décembre 1602 n° 15 (document rédigé en italien) - 2 feuillets.
22 mars 1611 n° 12 et 6 (document rédigé en italien) - 4 feuillets. Notaire Jean Jacques Masin "Transaction entre Flaminius Tonduti et Michel Zante pour les 2/12e parties du Moulin del Bosc".
26 mai 1611 n° 13 et 19 (document rédigé en italien) - 2 feuillets. Notaire Jean Jacques Masin "Moulin, quittance du 12e vendu par Zante à Flaminius Tonduti".
17 mars 1613 n° 14 et 15 (document rédigé en italien) - 4 feuillets. Achat à André Lambert, fils de Barthélémi .
18 janvier 1620 n° 17 (document rédigé en italien) - 80 feuillets "Propriété du moulin - Origine du moulin dans la famille" "Flaminius Tonduti est maintenu en possession du moulin contre Napoléon Draghi, de Conségudes".
10 décembre 1620 n° 16 (document rédigé en italien) - 6 feuillets. Compte concernant le moulin "del Bosco".
4 mai 1636 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. "Lettre de la veuve Antonia Tonduti au colonel Borriglione", concernant le moulin "del Bosco".
1637 n° 49 (document rédigé en italien) - 1 feuillet "Requête des Tonduti et Borriglione pour la prise d'eaux du Paillon à St-Pons.
22 mai 1641 n° 24 (document rédigé en italien) - 1 feuillet Condamnation de Michel Giacobi.
2 mai 1644 (document rédigé en italien) - 2 feuillets "Concerne noble Pietro Giacobi".
14 juillet 1645 (document rédigé en italien) - Cahier de 40 feuillets "La veuve Antonia Tonduti..". Cahier comprenant des documents antérieurs et faisant référence à des actes de 1433 et 1336 et des documents postérieurs de 1659 et 1680.. Concernent le moulin del Bosc.
1645 (3 documents rédigés en italien) Concernent le moulin "del Bosco". "La veuve Antonia Tonduti contre Borriglione".
9 novembre 1647 (document rédigé en italien) - 1 feuillet. Témoignage des frères Tonduti.
12 mai 1648 n° 13A (document rédigé en italien) - 6 feuillets Acte de vente d'une terre.
23 septembre 1648 (document rédigé en italien) - 6 feuillets "pour la réparation du chemin et canal inférieur au moulin".
14 décembre 1657 (2 documents rédigés en italien) - 1 feuillet et 4 feuillets concernant le moulin "del Bosco" "Tonduti-Borriglione".
8 avril 1653 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage concernant le moulin "del Bosco".
14 avril 1653 (document rédigé en italien) - 2 feuillets. Arbitrage concernant la voie publique et les jardins du sieur Barralis.
9 août 1660 (4 documents rédigés en italien) - chacun 1 feuillet (de 1660 à 1663). Concernent la "causa Tonduti".
13 octobre 1661 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage de Maurice Marchesano, baron de Roccasparviera, "dottor de legi" concernant le moulin "del Bosco".
15 septembre 1661 (document rédigé en italien) - 10 feuillets concernant le moulin "del Bosco" "contre les Borriglione".
9 décembre 1661 (document rédigé en italien) - 4 feuillets attachés avec sceau. Décision du Sénat de Nice dans l'affaire "Tonduti-Borriglione" .
9 mai 1663 (document rédigé en italien) - 6 feuillets "Tonduti-Borriglione". Document concernant le moulin "del Bosco".
3 juillet 1663 (document rédigé en italien)- 2 feuillets. Décision du Sénat de Nice, avec sceau, concernant le moulin "del Bosco".
23 juillet 1663 (document rédigé en italien) - 2 feuillets. Arbitrage concernant le moulin "del Bosco" avec comptes depuis 1569.
21 août 1663 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Décision avec sceau.
21 août 1666 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Décision avec sceau concernant "les eaux inférieurement au moulin".
21 août 1666 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Décision avec sceau concernant les eaux du Paillon et de la fontaine".
1666 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Moulin Borriglione.
5 décembre 1675 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage concernant le moulin "del Bosco".
8 octobre 1676 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage "dottor de legi" concernant le moulin "del Bosco".
23 octobre 1679 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage concernant le moulin "del Bosco".
15 octobre 1684 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage concernant le moulin "del Bosco".
6 septembre 1685 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage concernant le moulin "del Bosco".
13 octobre 1686 (document rédigé en italien) - 2 feuillets attachés. Arbitrage de Guilelmo Verani, "dottor de legi" concernant le moulin "del Bosco".
1686 (2 documents rédigés en italien) - 2 feuillets concernant des inondations du Paillon au moulin del Bosc..
17 mars 1701 (document rédigé en italien) - 1 feuillet Supplique au Sénat de Nice.
18 mars 1701 n° 52 (document rédigé en italien) - 1 feuillet "Déclaration du sieur F. Blanqui "contre Tonduti..".
Mai 1714 n° 27 (document rédigé en italien) 4 feuillets.
4, 7 et 9 juin 1719 n° 28 (document rédigé en italien) - 3 feuillets "Attestations" concernant le moulin "del Bosco" qui "confirment le droit de nettoyer le canal".
10 décembre 1719 n° 29 (document rédigé en italien) - 6 feuillets.
29 février 1720 n° A12 (document rédigé en italien) - 1 feuillet. Des propriétaires de jardins contre Tonduti, comte d'Escarène..
8 septembre 1720 (3 documents rédigés en italien) - 1 feuillet chacun dont une procuration signée par le comte Tonduti de l'Escarène pour ester dans l'affaire des eaux du Paillon.
14 juin 1720 n° 57 (document rédigé en italien) - 4 feuillets concernant le moulin "del Bosco".
24 mars 1724 n° 22 ou 60 (document rédigé en français) - "Déclarations". "Monsieur le notaire Joseph André Bernard. Déclaration que le sieur Joseph Barralis ne jouit d'aucun droit sur les eaux du jardin du Bosc".
14 février 1755 n° 4 (document rédigé en italien) - 1 feuillet.
Février 1764 (document rédigé en italien) - 10 feuillets.
18 juillet 1777 "Supplique à l'intendance" (document rédigé en italien) "copie" 1 feuillet double.
15 juin 1782 (3 documents rédigés en italien) - 2, 6 et 8 feuillets concernant les eaux du Paillon "contres les particuliers de la rive gauche et le procureur".
1786 (document rédigé en italien) - 1 feuillet Comptes pour le comte Tonduti de l'Escarène par Belmondo.
1790 "Eaux du Paillon" - Supplique (document rédigé en italien) - 1 feuillet "Le préfet Botteri ayant pris l'eau du Paillon pour arroser son jardin en vertu de la présente supplique..".
Carton A1 - Dossier n° 5.
Baron Jacques Pauliani. - Acte de naissance (9 septembre 1779), arrêté du commandant de la milice provinciale de Nice nommant le baron Pauliani dans ledit corps (12 mai 1815), lettre du premier consul de la ville l'informant qu'il a été choisi pour administrateur de la paroisse de st Jacques (16 octobre 1821), lettre du premier consul de la ville lui faisant connaitre qu'il a été nommé consul adjoint de première classe de la ville de Nice (25 janvier 1831), lettre de Monseigneur l'évêque Galvano sollicitant le concours du baron Pauliani pour le petit séminaire (30 septembre 1854).
Carton B4 - Dossier n° 1.
Propriété du col de Villefranche. - Acte d'achat par François Pauliano à Jean Michel Illonza di Villafranca d'une propriété au col de Villefranche près de la chapelle (16 février 1703).
Carton B3 - Dossier n° 6.
Moulins Garavel. - Acte reçu par Remusati par lequel le comte de l'Escarène cède à Honoré Garaves ses droits sur le canal des moulins (27 février 1821), autorisation de Jean Dominique Asso donnée au comte de l'Escarène de creuser et nettoyer le canal des eaux (4 mai 1714, autorisation confirmée par les frères Asso (10 novembre 1719), vente du moulin du Bosc par Louis, Pierre et Barthélémy Grimaldi au baron Honoré de Beuil (24 février 1503), emphytéose dudit moulin au profit des dits Grimaldi par le baron de Beuil (25 février 1503).
Pierre Antoine Pauliani, insinuateur à Nice. - Lettre patente d'anoblissement pour le fief de Carabacel érigé en baronnie (1784).
Jacques Pauliani. - Testament (30 mars 1854).
Jacques Alexandre Pauliani, juge. - Diplôme de docteur en droit (1756), testament (1807). -
Modalités d'entrée :
Contrat : Non
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Pièces isolées et petits fonds.
