Notice descriptive
1 J 996 - Jean-Baptiste Chabert de Vence contre commune de Vence. - 1811-1811
Modalités d'entrée :
Contrat : Non
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Pièces isolées et petits fonds.
Le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes sera exceptionnellement fermé le vendredi 30 mai 2025.
En raison d'une opération de numérisation, les cotes 400 Q 2/795 à /992 (hypothèques du bureau de Grasse) seront indisponibles jusqu'au 11 juin 2025.
Contrat : Non
Immédiate
