Notice descriptive
6 J 23 - Administration générale et élections. - Documents : imprimés et circulaires administratives...
Administration générale et élections. - Documents : imprimés et circulaires administratives (1792-1805) ; remerciements des procureurs désignés par la ville de Nice pour prêter en son nom le serment de fidélité au roi, signés Tondutti de l'Escarène, Thaon de Revel, de Giudici, de Venanson (février-mars 1822) ; circulaire du comte Théodore de Santa Rosa au moment de sa nomination aux fonctions d'intendant général de la division de Nice le 1er décembre 1848 et de son départ le 7 mai 1849 ; circulaire du 27 novembre 1849 de l'intendant général Radicati sur les dispositions d'esprit à inspirer aux électeurs pour les nouvelles élections après la dissolution de la Chambre des députés ; délégation faite le 20 mars 1858 à son fils par la veuve Cardon, propriétaire et contribuable dans la commune de Nice, du droit électoral, conformément aux dispositions de la loi du 17 mars 1848 ; deux poèmes en niçois consacrés aux élections: "la vesta dou contra-partit" par F.L., 4 octobre 1885 et " la vittoria evviva Bourrion" par Louis Moreau, s.d. ; discours de Léotardi, député de la province de Nice à la Chambre de Turin, concernant l'unité italienne et l'organisation du suffrage universel, prononcé les 28 juin et 9 Juillet 1848 (imprimé) ; profession de foi de Jean-Baptiste Barralis, candidat à la députation au premier Parlement du royaume de Sardaigne ; proclamation du 5 mai 1870 de François Malausséna, député de la première circonscription des Alpes-Maritimes, en faveur du plébiscite sur les réformes libérales du second Empire ;.
Ponts et Chaussées. - Documents : manifeste du Sénat du 26 mai 1786 pour la conservation de la rive gauche du Var ; autorisation du préfet Dubouchage 18 avril 1811 pour les travaux de conservation de la rive gauche du Var ; observations du 25 mars 1832 sur la construction de la route provinciale de Nice à Saint-Etienne ; remerciements du Conseil de la ville de Nice au roi pour les décisions prises en vue de l'endiguement de la rive gauche du Var (184?, date incomplète) ; copie des inscriptions à graver sur le pont suspendu du Var reliant cette vallée à celle de l'Estéron (1847) ; rapport à la Chambre des députés sur le projet de loi tendant à la construction du réseau des routes des vallées (mai 1853) ; calque de plan : chemin direct de Marseille au Mont-Cenis par Aix, Peyrolles, Digne, Embrun et Briançon ; chemin direct de Nice à Paris par Grenoble avec embranchement sur Turin par Coni (s.d.) ;.
Chemins de fer. - Correspondance relative au projet de voie ferrée de Nice à Coni (1857) ; lettre du 1er janvier 1858 de Giuseppe Franco, propriétaire à Turin, concernant le projet de tracé de la voie ferrée de Piémont à Nice ;.
Justice. - Documents : note sur l'administration de la justice dans le comté de Nice en 1678 (s.d.) ; nomination par les coseigneurs de Châteauneuf de Contes de l'avocat Pierre François Massiéra en qualité de juge dudit lieu (XVIIIe siècle) ; affiche de la sentence du 6 février 1769 du Sénat de Nice condamnant à mort par pendaison Ignace Berengaro, coupable de vol d'étoffes au préjudice du juif David Moïse, de sacrilèges au préjudice de l'église de Saint-Cézaire en Provence et de l'église de Bordighera en territoire gênois et de transactions faites sur les marchandises volées avec effraction à Bordighera ; circulaire du ministre de la Police générale de la République du 19 ventôse an VI (9 mars 1798) sur l'observation de la loi remettant exclusivement à la puissance publique le droit de fabriquer et de distribuer le salpêtre et ses dérivés ; extrait du jugement du tribunal criminel des Basses-Alpes du 15 prairial an VI (3 juin 1798) condamnant Jean-Baptiste Ourdan, résidant à Nice, voleur et récidiviste, à la déportation à vie et à l'exposition préalable sur la place publique de Nice ; lettre de l'Administration centrale du département du 19 floréal an VIII (9 mai 1800) à la municipalité de Nice pour assurer une garde sérieuse des prisons et veiller à la nourriture et à l'entretien des prisonniers ; lettres des détenus de la maison de justice de Nice au maire pour lui présenter leurs voeux de nouvel an et lui demander le rétablissement du secours de trois sols par jour venant de leur être supprimé (1806-1807) ; plaintes de l'exécuteur des arrêts criminels quant aux conditions inacceptables de logement qui lui sont faites (1808-1809) ; affiche de la sentence du 26 septembre 1839 du conseil de guerre du deuxième régiment d'infanterie brigade Savoie condamnant à être passé par les armes le tambour Eugène Varaldi, de Gênes, coupable d'avoir déchargé son pistolet sur le sergent tambour major, François Rossi ; circulaire du 6 août 1844 de l'intendant général Désambrois sur la subordination des pouvoirs municipaux à l'autorité centrale en matière de police ; requête du sieur Alexandre Matarel pour le paiement d'une fourniture à la ville d'une prolonge pour conduire à son exécution le condamné à mort Camposin (1847) ;.
Bagne. - Documents : projet tendant à assurer une meilleure tenue au point de vue de la propreté et des soins à l'hôpital de la chiourme (XVIIIème siècle) ; transport d'un condamné d'Oneille aux "ergastes de Villefranche" (1er juillet 1779) ; projet de lettre du 24 septembre 1840 sur la célébration de la messe ; pièce de comptabilité (début du XIXème siècle) ; "prospectus sur l'organisation d'une manufacture à établir dans la darse de Villefranche pour occuper les forçats de la chiourme et fabriquer divers objets de toilerie, couverture, drap, etc.." présenté par Agricole Viala, natif d'Avignon, domicilié à Nice (20 février 1817) ; correspondance relative à l'épidémie de choléra au bagne (1835) ; lettres concernant les gains assurés aux forçats par leur travail, notamment lettre du cardinal Tadini, archevêque de Gênes (1835-1839) ;.
Hygiène et police sanitaire. - Documents : exercice de la pharmacie, autorisation et recours (1792-an XI) ; indication des lois et ordonnances relatives à la conservation de la santé publique.. exécutées dans toute l'étendue du 7ème arrondissement maritime (an III) ; circulaires sur la vaccination contre la variole (1825-1849) ; requête présentée pour exercer les fonctions de chirurgien de la troupe du nouveau théâtre de Nice (vers 1826) ; pièces relatives aux sages-femmes (1829-1849) ; documents relatifs aux fonctions des capitaines de quartier chargés plus spécialement de la surveillance sanitaire et de la propreté des rues et lieux publics dans le district qui leur est confié (1835-1848) ; instructions sur la prévention du choléra-morbus (1832-1849) ; souscription en faveur des sourds-muets (1837) ; candidature du chirurgien Dominique Anfossi au poste de chirurgien de l'hôpital Saint-Roch plus spécialement affecté au service des maladies vénériennes (1855) ;.
Commerce, industrie et monopoles. - Documents, notamment rapport sur les produits de la vente du tabac et du sel à Nice en 1831 ; règlementation de la revente du sel, tabac, poudres et plombs du 1er décembre 1842 ; lettre du 11 avril 1853 de François Clérissy réclamant une indemnité par suite de la suppression en 1817 de la fabrique de tabac de Monaco malgré le bail passé avec sa maison de commerce ;.
Imprimerie et librairie. - Documents : prospectus du 4 mai 1785 de souscription aux "Antichità Liguri sacre e profane" du chanoine Jean-Baptiste Lanteri à Nice ; avis du 4 février 1817 de Cognet, père et fils, imprimeurs-libraires à Nice, à l'intention des maires, secrétaires de mairie et exacteurs communaux du Comté de Nice ; demande du libraire François Suchet au premier consul de la Ville de Nice à l'effet d'obtenir en location un magasin sous les portiques de Saint-Jacques (1833) ; article "Les Moines imprimeurs" d'Anatole Alès, paru dans "Bulletin du Bibliophile" (septembre-octobre 1872) ;.
Franc-maçonnerie. - Cahier manuscrit décrivant le cérémonial pour les grades de compagnon et de maître (27 août 1797) ;.
Monts granatiques et monts de piété. - Documents, notes, articles notamment article de Georges Doublet "Les Monts de Piété agricoles fondés par Godeau dans le diocèse de Vence" (1901) ; circulaires de l'Intendance générale sur les monts granatiques (1838-1841) ;.
Affaires militaires. - Documents : dispositions du 23 février 1816 pour le logement du gouverneur et des officiers de la ville et province de Nice ; caution personnelle fournie par un conscrit faisant partie de la prochaine levée pour obtenir un passeport pour la France (1818) ;
Transports maritimes et autres. - Lettre du 3 août 1770 relative au transport maritime avec notamment indication de visite de bâtiments anglais dans le port de Villefranche ; lettre du 31 août 1770 concernant le transport de Nice à Oneille d'une somme de 9.000 livres pour l'office des bâtiments et fortifications. - 
fin XVIIe siècle - début XXe siècle
Ponts et Chaussées. - Documents : manifeste du Sénat du 26 mai 1786 pour la conservation de la rive gauche du Var ; autorisation du préfet Dubouchage 18 avril 1811 pour les travaux de conservation de la rive gauche du Var ; observations du 25 mars 1832 sur la construction de la route provinciale de Nice à Saint-Etienne ; remerciements du Conseil de la ville de Nice au roi pour les décisions prises en vue de l'endiguement de la rive gauche du Var (184?, date incomplète) ; copie des inscriptions à graver sur le pont suspendu du Var reliant cette vallée à celle de l'Estéron (1847) ; rapport à la Chambre des députés sur le projet de loi tendant à la construction du réseau des routes des vallées (mai 1853) ; calque de plan : chemin direct de Marseille au Mont-Cenis par Aix, Peyrolles, Digne, Embrun et Briançon ; chemin direct de Nice à Paris par Grenoble avec embranchement sur Turin par Coni (s.d.) ;.
Chemins de fer. - Correspondance relative au projet de voie ferrée de Nice à Coni (1857) ; lettre du 1er janvier 1858 de Giuseppe Franco, propriétaire à Turin, concernant le projet de tracé de la voie ferrée de Piémont à Nice ;.
Justice. - Documents : note sur l'administration de la justice dans le comté de Nice en 1678 (s.d.) ; nomination par les coseigneurs de Châteauneuf de Contes de l'avocat Pierre François Massiéra en qualité de juge dudit lieu (XVIIIe siècle) ; affiche de la sentence du 6 février 1769 du Sénat de Nice condamnant à mort par pendaison Ignace Berengaro, coupable de vol d'étoffes au préjudice du juif David Moïse, de sacrilèges au préjudice de l'église de Saint-Cézaire en Provence et de l'église de Bordighera en territoire gênois et de transactions faites sur les marchandises volées avec effraction à Bordighera ; circulaire du ministre de la Police générale de la République du 19 ventôse an VI (9 mars 1798) sur l'observation de la loi remettant exclusivement à la puissance publique le droit de fabriquer et de distribuer le salpêtre et ses dérivés ; extrait du jugement du tribunal criminel des Basses-Alpes du 15 prairial an VI (3 juin 1798) condamnant Jean-Baptiste Ourdan, résidant à Nice, voleur et récidiviste, à la déportation à vie et à l'exposition préalable sur la place publique de Nice ; lettre de l'Administration centrale du département du 19 floréal an VIII (9 mai 1800) à la municipalité de Nice pour assurer une garde sérieuse des prisons et veiller à la nourriture et à l'entretien des prisonniers ; lettres des détenus de la maison de justice de Nice au maire pour lui présenter leurs voeux de nouvel an et lui demander le rétablissement du secours de trois sols par jour venant de leur être supprimé (1806-1807) ; plaintes de l'exécuteur des arrêts criminels quant aux conditions inacceptables de logement qui lui sont faites (1808-1809) ; affiche de la sentence du 26 septembre 1839 du conseil de guerre du deuxième régiment d'infanterie brigade Savoie condamnant à être passé par les armes le tambour Eugène Varaldi, de Gênes, coupable d'avoir déchargé son pistolet sur le sergent tambour major, François Rossi ; circulaire du 6 août 1844 de l'intendant général Désambrois sur la subordination des pouvoirs municipaux à l'autorité centrale en matière de police ; requête du sieur Alexandre Matarel pour le paiement d'une fourniture à la ville d'une prolonge pour conduire à son exécution le condamné à mort Camposin (1847) ;.
Bagne. - Documents : projet tendant à assurer une meilleure tenue au point de vue de la propreté et des soins à l'hôpital de la chiourme (XVIIIème siècle) ; transport d'un condamné d'Oneille aux "ergastes de Villefranche" (1er juillet 1779) ; projet de lettre du 24 septembre 1840 sur la célébration de la messe ; pièce de comptabilité (début du XIXème siècle) ; "prospectus sur l'organisation d'une manufacture à établir dans la darse de Villefranche pour occuper les forçats de la chiourme et fabriquer divers objets de toilerie, couverture, drap, etc.." présenté par Agricole Viala, natif d'Avignon, domicilié à Nice (20 février 1817) ; correspondance relative à l'épidémie de choléra au bagne (1835) ; lettres concernant les gains assurés aux forçats par leur travail, notamment lettre du cardinal Tadini, archevêque de Gênes (1835-1839) ;.
Hygiène et police sanitaire. - Documents : exercice de la pharmacie, autorisation et recours (1792-an XI) ; indication des lois et ordonnances relatives à la conservation de la santé publique.. exécutées dans toute l'étendue du 7ème arrondissement maritime (an III) ; circulaires sur la vaccination contre la variole (1825-1849) ; requête présentée pour exercer les fonctions de chirurgien de la troupe du nouveau théâtre de Nice (vers 1826) ; pièces relatives aux sages-femmes (1829-1849) ; documents relatifs aux fonctions des capitaines de quartier chargés plus spécialement de la surveillance sanitaire et de la propreté des rues et lieux publics dans le district qui leur est confié (1835-1848) ; instructions sur la prévention du choléra-morbus (1832-1849) ; souscription en faveur des sourds-muets (1837) ; candidature du chirurgien Dominique Anfossi au poste de chirurgien de l'hôpital Saint-Roch plus spécialement affecté au service des maladies vénériennes (1855) ;.
Commerce, industrie et monopoles. - Documents, notamment rapport sur les produits de la vente du tabac et du sel à Nice en 1831 ; règlementation de la revente du sel, tabac, poudres et plombs du 1er décembre 1842 ; lettre du 11 avril 1853 de François Clérissy réclamant une indemnité par suite de la suppression en 1817 de la fabrique de tabac de Monaco malgré le bail passé avec sa maison de commerce ;.
Imprimerie et librairie. - Documents : prospectus du 4 mai 1785 de souscription aux "Antichità Liguri sacre e profane" du chanoine Jean-Baptiste Lanteri à Nice ; avis du 4 février 1817 de Cognet, père et fils, imprimeurs-libraires à Nice, à l'intention des maires, secrétaires de mairie et exacteurs communaux du Comté de Nice ; demande du libraire François Suchet au premier consul de la Ville de Nice à l'effet d'obtenir en location un magasin sous les portiques de Saint-Jacques (1833) ; article "Les Moines imprimeurs" d'Anatole Alès, paru dans "Bulletin du Bibliophile" (septembre-octobre 1872) ;.
Franc-maçonnerie. - Cahier manuscrit décrivant le cérémonial pour les grades de compagnon et de maître (27 août 1797) ;.
Monts granatiques et monts de piété. - Documents, notes, articles notamment article de Georges Doublet "Les Monts de Piété agricoles fondés par Godeau dans le diocèse de Vence" (1901) ; circulaires de l'Intendance générale sur les monts granatiques (1838-1841) ;.
Affaires militaires. - Documents : dispositions du 23 février 1816 pour le logement du gouverneur et des officiers de la ville et province de Nice ; caution personnelle fournie par un conscrit faisant partie de la prochaine levée pour obtenir un passeport pour la France (1818) ;
Transports maritimes et autres. - Lettre du 3 août 1770 relative au transport maritime avec notamment indication de visite de bâtiments anglais dans le port de Villefranche ; lettre du 31 août 1770 concernant le transport de Nice à Oneille d'une somme de 9.000 livres pour l'office des bâtiments et fortifications. -
Modalités d'entrée :
Contrat : Non
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de Joseph Levrot > Documentation sur l'histoire du département.
