01/07/1864-31/12/1864.

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Notice descriptive

Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E)
- Versement de l'étude Séassal, à Nice.
  - Protocoles et protêts du notaire François Muaux, à Nice.

3 E 7 15 - 01/07/1864-31/12/1864. - 01/07/1864-1864

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Lieu : NICE

Communicabilité :

Immédiate

Commentaire sur l'incommunicabilité :

Après restauration

Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versement de l'étude Séassal, à Nice. > Protocoles et protêts du notaire François Muaux, à Nice.