01/03/1905-31/03/1905.

Notice descriptive

Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E)
- Versement de l'étude Latil, à Nice.
  - Minutes du notaire Gustave Masse, à Nice.

3 E 16 493 - 01/03/1905-31/03/1905. - 01/03/1905-31/03/1905

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Présentation du contenu :

A noter : .
Vente de terrains par les communes de Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer et Saint-Jean-Cap-Ferrat au domaine de la couronne de l'Etat du Congo ; 10 mars 1905.
Vente par Léopold II de Belgique ; 11 mars 1905.
Cahier des charges de...

Lieu : NICE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versement de l'étude Latil, à Nice. > Minutes du notaire Gustave Masse, à Nice.